Tribunal JudiciaireJCP

Tribunal Judiciaire · JCP — 13 janvier 2025

ECLI: 67f83461cf40727a0044739f
Date: 13 janvier 2025

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
 Annexe Avenue Feuchères
5, avenue Feuchères
30000 NÎMES


Minute N° 25/67
N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT4


DEMANDERESSE :

Société CIVILE IMMOBILIERE LACS
1185 Avenue Charles De Gaulle
13860 PEYROLLES EN PROVENCE
représentée par Monsieur [P] (Représentant légal)


DEFENDEUR :

M. [F] [J] [M] [C]
13 Rue De Gascogne
30230 RODILHAN
comparant en personne

















AVIS DE PROROGATION DU 13 JANVIER 2025 


OBJET : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 


Madame, Monsieur, 



Dans cette affaire, le délibéré initialement fixé au 13 Janvier 2025 est prorogé au 28 Avril 2025 pour le motif suivant : absence de pièces justificatives





Nîmes, le 13 janvier 2025
Le Greffier,

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: JCP
Date: 13 janvier 2025

Référence

67f83461cf40727a0044739f

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
Analyse IA