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109 résultats pour « Gaudre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 8] Représentés par Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La Société PACIFICA [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Patrice GAUD

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle considère en effet que les importants postes de charges “masse salariale” et “location poste de gadre” sont inopposables aux membres de l’ASL.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Localité 14] Représentés par Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ PACIFICA [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Maître Patrice GAUD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 La Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Patrice GAUD

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0430

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son Syndic, la société de Gestion et de Transactions Immobilières de la Muette (GTIM) [Adresse 14] [Localité 12] représentés par Maître Patrice GAUD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrice GAUD de l’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee0b3ea7c8c112520f45

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 Décision du 19 Décembre 2023 19ème chambre civile RG 17/17499 La Société PACIFICA [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Maître Patrice GAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

nature morte, il représente une partie de veste à empiècements de la société Atelier R&C, accompagné d’une partie de sac à main à fermoir doré, d’une partie de paire de mules avec un logo “Hermès” gaufré

Source officielle