CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 136 résultats pour « Duran-Raucher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP REFERES

69d55aa2cdc6046d4770c4d7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [T] [J] a sollicité des délais de paiement à hauteur de 250 € par mois en sus du loyer courant et des charges, affirmant avoir été sans emploi durant deux années et démontrant en avoir retrouvé un

Source officielle

Page 6 sur 557

← PrécédentSuivant →
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3b8cdc6046d47aeab33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire durant l’octroi de délais de paiement. Mme [K] [V] [Y], assignée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9888ccdc6046d47d2f345

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0376cdc6046d4759f095

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de sa demande, la SA LA SOCIETE GENERALE fait valoir que le premier incident de paiement non régularisé date du 12 décembre 2024, et que le compte autorisait un découvert durant un maximum de

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la SARL AJM CONSTRUCTION et son assureur la SMABTP ainsi que la SARL MT BAT et son assureur la SMABTP à lui payer la somme de 6.746,00€, au titre du coût du déménagement et relogement de Madame [M] durant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] (69) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Jacques VITAL-DURAND

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e31

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ressort des pièces produites devant le tribunal et notamment des attestations versées par la demanderesse qu’au moment de rentrer au ranch, le moniteur est allé rejoindre un camion de livraison, laissant

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Noël : Les années impaires une semaine incluant Noël du dimanche 10h au dimanche suivant 18h30, -Pendant les vacances d’été : Deux semaines consécutives, -A titre dérogatoire pour les vacances durant

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0414cdc6046d4759fe59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Z] [O] s'est porté caution solidaire du preneur envers le bailleur pour le paiement des loyers, charges, accessoires et indemnités d’occupation à concurrence de la somme maximale de 57 463 euros et durant

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ce délai, - à titre subsidiaire, lui accorder des délais de paiement de 24 mois et suspendre les effets de la clause résolutoire durant ce délai, - en toute hypothèse, débouter la demanderesse du surplus

Source officielle
TJ

Référés civils

69693d7acdc6046d47705faf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DURAN FRERES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société LA BROCHETIERE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb72cdc6046d475ed02f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

S’agissant de l’irrecevabilité de son recours, il indique qu’il a parfaitement respecté les délais puisque les délais ont été suspendus durant la covid-19 et ajoute qu’il était dans un état de santé épouvantable

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e93546cdc6046d472edba1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les consorts [O] ont comparu et ont expliqué avoir travaillé durant toute leur vie afin de pouvoir bénéficier de revenus locatifs une fois en retraite.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56679cdc6046d4771a062

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A], locataire durant dix ans dans un logement pour lequel il a payé uniquement deux mois de loyer, qui a dû être expulsé pour quitter les lieux, qui n’a pas respecté le jugement de condamnation rendu

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6ecdc6046d47d24d6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entre les époux au 6 avril 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants, sauf à dire que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera à l’amiable pour l’aînée et durant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b36cdc6046d47d31e57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8cccdc6046d475fd573

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bfecdc6046d475a8d3a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2024, la SARL L'INSTANT CACAO a assigné la SCI [Q] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins que soit prononcée la nullité du contrat de bail et notamment le remboursement des loyers versés durant

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b41dcdc6046d479c54b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [G] [D] expose qu’il n’a pas travaillé durant une période d’un ou deux ans mais qu’il occupe désormais un emploi lui permettant de percevoir un salaire mensuel de 1800 euros.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445414e0040aa37365ff8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 17 SA GAN, és qualités d’assureur de SONOVI, RCS [Localité 7] 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle