suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 18 et 19 juin 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures et d’humidité du mur de la salle de bain, de déformation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY6F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Xavier DEFARGE-LACROIX

° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

RG 25/02656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXZ DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri DEBORD

MMO, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 750 035 354, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 39 DEFENDEURS

[1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Toutefois, deux des quatre photographies mettent en évidence le débordement sur les toitures de la propriété d’[P] [I] des végétaux implantés chez [R] [D].

Par acte du 10 juin 2024, Monsieur [J] [U] assignait la SCI DEFOUR devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

, à caractère accidentel : des canalisations enterrées ou non, des chéneaux et gouttières ;de tous appareils de chauffage ou à effet d'eau ;– les débordements ou ruptures de récipients ; – les infiltrations

discal paramédian gauche pouvant comprimer la racine L4 gauche et à l'étage L4 – L5 un débord discal médian et paramédian droit pouvant comprimer la racine L5 droite.

Ils précisent n’avoir jamais eu à vider la fosse à débordement car elle était supposée se déverser automatiquement dans le branchement au réseau collectif, comme précisé à l’acte de vente.

[S] a réglé la somme totale de 6 178,80 euros TTC au titre des frais de dégorgement de canalisations. La S.C.I.

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d'instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.

. + C.C.C. exdélivrées le : à Me CHAUMANET (R101) Me DESFORGES (A540) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAB3 N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2021

Les époux [P] ont constaté des débordements d'eau réguliers sur leur fonds et, après dépôt d'un rapport d'expertise non contradictoire établi le 28 février 2023 par le cabinet ELEX, ont attribué ces inondations

premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d’instruction doit être exécutée.Par dérogation

) [Adresse 9] [Localité 15] La Ville de [Localité 24], services de la Direction des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance CASPE 18 [Adresse 5] [Localité 18] représentées par Maître Stéphane DESFORGES