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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69f3aeedcdc6046d47222395
10 avril 2026
10 avril 2026
Acte de saisine de la juridiction : 24/02/2026 Objet du recours : demande en réinscription suite à radiation du 14 novembre 2025. contestation de la décision implicite de rejet de la [2], saisie par courrier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c5cfdcdc6046d47391614
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courriel
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f6b01eea4cf01a291c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
jours et pour une durée de huit jours dans l'attente de la décision du tribunal administratif ; Que l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'il a un cousin
Source officiellePPEP Civil
68e57fa20e2901d10fa59345
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par courrier daté du 1er avril 2025, enregistré au greffe le 4 avril 2025, Madame [L] [V] a formé opposition à ce jugement.
Source officielleJLD
69d808accdc6046d47b03138
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 4] [Localité 5] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 Avril 2026 Vu les avis d’audience adressés avec la requête, le 07 avril 2026 à : Madame [Y] [C] Madame [D] [C], cousine
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1e06866c0645d45098
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 10 octobre 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne
Source officielleTJ Procédures orales
69669f96cdc6046d472dda2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a
Source officielleTJ Procédures orales
6977eac9cdc6046d47ce7b25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a
Source officielleTJ Procédures orales
697b471ecdc6046d47187d04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a
Source officielleTJ Procédures orales
697b6e39cdc6046d471e7360
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a
Source officielleTJ Procédures orales
697bd5e0cdc6046d472c5f76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a
Source officielleTJ Procédures orales
697e316ecdc6046d476bd070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a
Source officielle1ère Chambre Civile
677c53786f491b6d26394557
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle l’interdiction de déplacement mise en place lors du confinement de mars 2020.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fcf
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle a donc déclaré à son assureur successivement ces deux sinistres par mail du 16 avril 2020 et courrier du 28 avril 2020 puis par courrier du 14 décembre 2020.
Source officielleJuge libertés & détention
6633d675c0d3e3fe99d1501a
2 mai 2024
2 mai 2024
____________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : je demande de bien vouloir me libérer et je vais partir par mes propres moyens, j’ai mon cousin
Source officielleChambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline COUSIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dd3886cdc6046d471f09a7
9 avril 2026
9 avril 2026
Il envisage le cas échéant de vendre le lot litigieux lequel est actuellement occupé par sa cousine qui rencontre également de grandes difficultés.
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b80cdc6046d47b1b64d
9 avril 2026
9 avril 2026
Marie alice PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [D] a effectué le 24 février 2014, un virement de 100.000 euros sur le compte du notaire gérant l’achat par sa cousine
Source officielleJ.L.D.
69dd6840cdc6046d4722b0c9
13 avril 2026
13 avril 2026
Ses parents et sa fratrie vivent en Algérie, il a des cousins en France ([Localité 4], [Localité 5], [Localité 6]).
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6d4cdc6046d4791a39f
8 avril 2026
8 avril 2026
PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNM4 N° Minute : 26/00478 AFFAIRE [G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION
Source officiellePage 6 sur 71