La Compagnie d’assurance MMA IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

Elle sollicite que son assureur, la compagnie Areas soit condamnée à la relever et garantir de l'ensemble des condamnations qui seraient prononcées à son encontre.

délivrée le Minute : 26/00276 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SA COMPAGNIE

Consécutivement à l’exécution par la COMPAGNIE de son obligation de règlement, des sommes dues au prêteur, la COMPAGNIE exercera son recours contre l’emprunteur, conformément aux dispositions de l’article

Ce prêt était garanti par un engagement de caution de la part de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (GEGC).

En défense, la compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.C.I.

La compagnie d’assurance L’EQUITE, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

GROUPAMA MEDITERRANEE, la société SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits et obligations de la SAS BILLON, la Compagnie ALLIANZ, la société BATIVERT et la Compagnie AREAS à relever et garantir la Compagnie

Seule la compagnie AXA a constitué avocat.

de VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, laquelle formule protestations et réserves.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie

La compagnie d’assurance ne conteste pas leur droit à indemnisation mais déplore qu’ils aient fait obstacle à une résolution amiable du litige.

AVANSSUR, il a été percuté par l’arrière par le véhicule piloté par monsieur [D], assuré auprès de la compagnie [H].

DE L’IMMEUBLE Monsieur [J] [M] Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [H], [S] [X] épouse [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

[H] [E] a sollicité le tribunal judiciaire de Tarascon pour voir ordonner la saisie des rémunérations de Mme [O] [V] pour la somme totale de 10614,97 euros, dette solidaire avec son compagnon.