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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c843b3d977d8cd1aa6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MY MONEY BANK contre [E] [Z] épouse [S] LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177946d34da2cbdcdb04f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAI3 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf142e266e89ef1189dad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

F] [I] [L], demeurant Chez Monsieur [C] [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [C], demeurant Chez Monsieur [C] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100411fac14a1f31d9b9dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉFENDEURS Monsieur [X] [M], Madame [C] [H] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 5] Espagne, représentés par Me Lara WISSAAD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque J 009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100414fac14a1f31d9ba5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [P] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc840c777d3ec8eb6377

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [M], citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc8a0c777d3ec8eb6435

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [G], cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40708753f879640d608fd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [P] [X] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40736753f879640d60a60

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [W] [B] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a1600cacdc6046d47076009

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [V], [B] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christine

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99968dee2c23d20f9f15

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Jennifer ALNET Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Jennifer ALNET, Juge aux affaires familiales et Madame Christine

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373a19f939ca6242e340

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’annulation de la saisie du 17 janvier 2024 L’article R221-50 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le débiteur peut demander la nullité de la saisie

Source officielle
TJ

Jex

664256e9879c8a875bd44d4a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le débiteur a été déclaré irrecevable au bénéfice des mesures de surendettement, de sorte qu’aucune suspension de la procédure de saisie immobilière ne justifie de surseoir à statuer.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette saisie a été dénoncée le 28 mars 2024 à Monsieur [I] [F].

Source officielle
TJ

JEX

69cedeb4cdc6046d47e8c659

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, la saisie-attribution a été pratiquée de manière abusive et sera levée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb6dd062d9f810e173f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christian

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3fd33109fd079aca84

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [B] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP FOND

688be198d284ccae5aa5b33b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de TOULOUSE substitué par Maître Déborah MAURIZOT, avocate au barreau de TOULOUSE à : Madame [E] [D] demeurant à l'EHPAD [Localité 8] ROYAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-christine

Source officielle

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