sur les élévations maçonneries périphériques et reliefs ; jambe de force de garde-corps fixés à même sur le béton ; absence de remontée d’étanchéité sur les garde-corps ; évacuation de l’eau dans un caniveau

VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [G] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat postulant au barreau de VANNES Rep/assistant : Maître Mariannick CANEVET

N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2W N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy CANIVET

RG 23/01664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3G N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] TUNISIE représenté par Me Geoffroy CANIVET

requêtes N° RG 23/01654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET

requêtes N° RG 23/01666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3M N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET

requêtes N° RG 23/01657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET

requêtes N° RG 23/01444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET

pour permettre le passage du bras motorisé de son portail et, d'autre part, construit un autre mur séparatif en bout de parcelle et apposé des chaperons plats sur son faîte, travaux qui ont bouché le caniveau

Le 2 novembre 2025, les époux [Z] ont dénoncé l’ensemble des désordres (outre les fissures, la déformation des caniveaux, l’humidité importante dans le local technique et les trous dans le liner) à la

N° RG 23/01665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3L N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET

01670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE37 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Geoffroy CANIVET

requêtes N° RG 23/01447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY3 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

N° RG 23/01442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy CANIVET

requêtes N° RG 23/01446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYZ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

01439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Geoffroy CANIVET

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le 12 Septembre 1958 à VIENTIANE (LAOS), demeurant 200, rue du Canivet

requêtes N° RG 23/04037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6S6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET