besoin avec l’aide de la force publique, sous astreinte de 200€ par jour de retard - Ordonner l’enlèvement des meubles aux frais de la société LE CERCLE ROUGE - condamner la société LE CERCLE ROUGE à

les chemins de câble, goulottes, colliers de fixation, coffrets électriques présents en façade et sur le bardage métallique, ainsi que toute trace de la présence de ces éléments (notamment les bandes rouges

Par exploits des 29, 31 juillet et 03 août 2020, la SARL FINANCIERE AUDRAIN [U] (FAP), la SARL RESTO DU CHATEAU ROUGE, et la SAS HOTEL DU CHATEAU ROUGE ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de

en 20 pouces, qu’il s’agit un diamètre 15% supérieur à celles des roues d'origine (16 ou 17 autorisé par le constructeur) qui influe directement sur le développement des roues et donc sur la vitesse réelle

Les intéressés reprochent à Monsieur [S] d’avoir franchi la ligne continue qui séparait les deux voies de circulation de la route départementale.

La SCCV BASE CAMP, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat.

Elle indique que le fauteuil QUADRIX l’aiderait car sa famille réside en Dordogne et que les routes y sont peu praticables avec son fauteuil actuel, qu’elle gagnerait en autonomie car il est tout terrain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL

(YCPR) à l’adresse : [Adresse 2]un courrier recommandé adressé par le conseil de l’association Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) le 21 mars 2024 à l’adresse : [Adresse 1].

07 juillet 2022 ;terrasse – traiter JD balcon poser plat pour JD : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ;garage – manque fermeture manuelle : elle est surlignée en rouge sur le tableau

En l'espèce, l'association CROIX ROUGE FRANCAISE, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

À un moment, la route décrit une longue courbe.

Une fois ça fait, j'ai dû rentrer dans son champ de vision et il s'est aperçu que je regardais la scène, du coup il s'est assis par terre en tailleur en criant " Regardez il m'a roulé dessus, il m'a roulé

L’Association CROIX ROUGE FRANCAISE - représentée par son Conseil lors de l’audience du 21 mars 2024 - n’est pas présente à l’audience du 21 novembre 2024.

Monsieur [L] a répondu à son fils par texto du 4 août 2018 qu’il s’opposait à sa demande en raison des risques d’accident de la route.

[M] à lui payer les sommes suivantes : -690 euros au titre des frais de mise en route. -1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des frais d’assurance du véhicule.

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [Q] demeurant 25 place de la Croix-Rousse