Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74H Minute : 26/289 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le certificat médical initial établi le 12 mai 2022 par le Docteur [K] indique notamment « RUPTURE DE COIFFE DES ROTATEURS TRAVAIL CHAUFFEUR LIVREUR ».

, 1ère Vice Présidente François GUIDET, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[U] [H] a sollicité le 2 février 2021 la mobilisation de cette garantie, suite à un arrêt de travail, consécutif à une rupture de la coiffe rotateur gauche.

AFFAIRE N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHN6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corinne ROUX, Membre de l’Association ROUX PIQUOT-JOLY, Avocats aux offres de droit sur le fondement de l’article 699

domiciliée : chez Mme [Z] [F], [Adresse 5] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVV

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [V] [Q] [U]

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Sur l’originalité du dessin “L’Instruction du Roy” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin, inspiré de l’ouvrage d’[MJ] [JF] intitulé L’instruction du Roy en l'exercice de monter à cheval

@ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSV Minute : 25/00017 Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Anne ROUX,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Anne ROUX,

A ce titre, ils exposent que la société DECATHLON doit être considéré comme le producteur de la roue et non comme un simple vendeur en ce qu'elle a acheté la roue en pièces détachées et sous-traité l'assemblage

MANDAT CAR Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Aliénor DE ROUX, auditrice de justice sous le contrôle de Yohan DESQUAIRES

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Delphine LOYER de la SELARL LOYER AVOCAT - 3305 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01313 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7H