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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490bfcdc6046d47e84b90

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

6a1490cbcdc6046d47e84c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5b7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d633

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - absence de perspective d’éloignement “raisonnable” Le représentant de l’administration répond

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae18b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4f6d34da2cbdcd9253

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

JLD

67096eea06866c0645d2d223

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ordonné le placement en rétention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd36

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligences de la préfecture Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3250

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc04e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1d6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4c6d34da2cbdcd920c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de Me Joyce JACQUARD représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99cadda7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629bc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbe

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - L’audition a été prévu le 2 mai 2024, elle est tardive Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6a53e3bdd07785bec1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

entendu en dernier déclare : “ Je perds beaucoup de temps au CRA, je ne veux pas perdre encore 1 ou 2 mois.

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