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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a5395
25 juillet 2024
25 juillet 2024
siège, es qualité de syndic de la copropriété sise [Adresse 1], représentée par Maître Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La SAS FONCIA MEDITERRANÉE, société par actions simplifiée
Source officielleProcédure Collectives
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13 avril 2026
13 avril 2026
liquidation judiciaire à l’égard de : L’EURL [B] [Adresse 4] RCS : 902 031 871 Activité : coaching en développement personnel et soins énergétiques DIT qu’il sera fait application de la liquidation simplifiée
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964170f5112d8edd05869f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
121, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ae2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentant légal, représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 DEFENDERESSE ET DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION La société GROUPE R, Société par actions simplifiées
Source officielleService des référés
67ec2fa6dd062d9f810e1580
1 avril 2025
1 avril 2025
K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #G153 DEFENDERESSE La société Manda (ex Hello Syndic), société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet CSLI SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielle1ère Chambre
671a7763d6f15e59d6a28b31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
locaux de la juridiction le 16 août 2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusé dans l’arrondissement de situation de l’immeuble les 12, 30 août 2024 et 10 septembre 2024, - avis simplifié
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb49
3 avril 2025
3 avril 2025
: 80 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ARC EN [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER - ADB OUEST, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e34fb290a3460741db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : TRX IT SERVICES, société par actions simplifiée
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d96ac432ce7d11a6f083
1 février 2024
1 février 2024
représentée par son gérant, Monsieur [O] [J] représentée par Me Louise DELIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire # DEFENDERESSES SAS ADEQUAT ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée
Source officielleJEX
68f7df0077f30025a66a04d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ressort, Vu le cahier des conditions de vente déposé le 1er avril 2025, Vu le jugement d’orientation ordonnant la vente forcée en date du 2 juillet 2025, Vu le procès verbal d’apposition d’avis simplifié
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949ba3ea43407b90ff084
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
21 mai 2026
21 mai 2026
Il expose que l’absence de déclaration de sa situation de vie de couple n’est pas un acte délibéré de fraude mais un simple oubli. Il n’avait aucune intention de frauder.
Source officielle2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df3173ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
longue fissure, des fenêtres en simple vitrage et ancienne.
Source officiellePOLE CIVIL section 1
678046cd9c3ba90f51dc8a2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Parmi les six entreprises ayant déposées leur offre, la société Groupe SGP, société par action simplifiée (ci-après SAS Groupe SGP) a déposé une offre le 04 mai 2018.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, CONDAMNE la société par actions simplifiée CORA à payer à Madame
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca481f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 30 août 2019, Monsieur [U] [Y] a consenti un bail commercial à la société par actions simplifiées
Source officielleSUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
6975778acdc6046d479dfe30
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par jugement du 07 décembre 2023, le tribunal de commerce de Val-de-Briey a prorogé le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL Fedelia France.
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b4
12 avril 2024
12 avril 2024
[J] - GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FLIN ESCALIERS FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TAGERIM PROMOTION, Société par action simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 16] mandataire ad hoc de La SCCV CASTEL LONGUEVILLE, société civile de construction vente désignée en
Source officiellePage 57 sur 193