de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l’expulsion de la société [D] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

GRENOBLE aux fins de voir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : -prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [G] [A] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

les parties et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner son expulsion et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail pour non-paiement des loyers, - ordonner leur expulsion et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

la résiliation du bail sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

la résiliation du bail sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

[M] [B] et Mme [W] [S] et tous occupants si besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner solidairement M.

[R] [Y] au titre de l’occupation du bien immobilier indivis sis à [Localité 7] (72) et au besoin l’y condamner, à compter du 1er août 2022 et jusqu’à complète libération des lieux, - condamner les parties

la clause résolutoire avec prise d’effet au 20 juillet 2025 ; en conséquence, - ordonner l’expulsion de la SARL TOMAR et de tout occupant de son chef des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 3], au besoin

expulsion de Monsieur [K] [T] ainsi que de tout occupant de son chef ainsi que de ses biens ;Juger que l’expulsion des lieux pourra se faire avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

1224 et suivants du Code civil, de : - PRONONCER la résiliation du bail et ORDONNER l’expulsion des locaux de Monsieur [U] [Z] et tout occupant de son chef avec l’assistance de la force publique si besoin

de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [A] [Y] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

du 05 janvier 2026 afin de voir : - constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du bail, - ordonner son expulsion, ainsi que celle de tout occupant de son chef des lieux loués, si besoin

affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement d’avoir à libérer les locaux, à peine d’y être contraint par expulsion réalisée en la forme accoutumée avec au besoin

La personne étrangère déclare : j 'ai 3 ans de prison de 2023 jusqu'à 2026; j'ai un fils, il a besoin de moi MOTIFS DE LA DECISION - sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis - sur l'état

charges par le jeu de la clause résolutoire, et le prononcé à titre subsidiaire, de la résiliation du contrat, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de leur chef du logement et ce au besoin