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société étrangère LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, venant aux droits de la société à responsabilité limitée LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ès qualités d'assureur de la société par actions simplifiée

Source officielle

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30503

T. Judiciaire

16 avril 2024

VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2008, avocat plaidant, DEFENDERESSE AXESS ILE DE FRANCE NORD, société par actions simplifiée

Source officielle

9ème chambre 2ème section

668839d7342d338c20d31228

T. Judiciaire

5 juillet 2024

publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort __________________ FAITS ET PROCÉDURE Constituée à [Localité 5] le 10 décembre 2020, la société par actions simplifiée

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1ère Chambre civile

66964162f5112d8edd05843b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par assignation en date du 5 janvier 2024, délivrée à la société par actions simplifiée à associé unique (S.A.S.U.) SL AUTOMOBILE, M.

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PCP JCP référé

686c113ddd7001754d61bd86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRY N° de MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 DEMANDERESSE La Société par Actions Simplifiée

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Ventes

65a18fa10ddb7789269596a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés

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REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2022

T. Judiciaire

18 décembre 2023

née le 09 Janvier 2000 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société “46 TAUZIA” société par actions simplifiée

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2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 28 février 2020, reçu par Me [D] [T], notaire associé au sein de la société par actions simplifiée Lexfair notaires, la société par actions simplifiée Joserafale

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Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9975

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Au profit de la société JC LINCOLN IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750052383, ayant son siège social [Adresse

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PCP JTJ proxi requêtes

671155a1aa7e95fd3fcf8041

T. Judiciaire

15 octobre 2024

intérêts en compensation du préjudice résultant de la nécessité de procéder à une tentative de conciliation à laquelle les défendeurs ne se sont pas présentés, ceci après une tentative de recouvrement simplifié

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JAF section 1 cab 2

67081b1a89f19e8c50f8d51d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

annexée à la présente décision ; HOMOLOGUE, selon l'accord des parties, le projet d'état liquidatif notarié en date du 25 avril 2024 reçu par Maître [H] [R], notaire associé de la Société par Actions Simplifiée

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5ème chambre 2ème section

66352b84e4b5292aaa6630c0

T. Judiciaire

4 avril 2024

épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0406 DEFENDERESSE LE CERCLE DES VACANCES, Société par actions simplifiée

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Quatrième Chambre

688a613d33e738545ad0fddc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 5] (69), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES La société DPJ ASSOCIES, société par actions simplifiée

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Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb54a

T. Judiciaire

2 avril 2025

barreau de PARIS - #D289 Monsieur [S] [W] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS - #L0279 Société par actions simplifiée

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Service des référés

67f0242a02fc178212f7e341

T. Judiciaire

4 avril 2025

du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION (maître d’ouvrage délégué), société par actions simplifiée

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GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b7fa11858823c56e0cfb2a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

contrainte au motif qu'il a, à plusieurs reprises, informé la caisse que suivant jugement du 8 novembre 2021 du Tribunal de commerce de Marseille, sa société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée

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3ème Chbre Cab A1

695d642675782d5f06005e56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que la demande tendant simplement à voir « rappeler » l’état du droit ne constitue pas une demande en justice visant à ce qu'il soit

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CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36030bd4f0c3f6bcb63

T. Judiciaire

18 juillet 2024

qualité d’entrepreneur individuel pour une activité d’entraîneur, - à compter du 1er janvier 2017 en tant que membre non salarié de la société d’entraînement [M] et [P] [B], société par actions simplifiée

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REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

social est : [Adresse 6] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SOCOTEC CONSTRUCTION Société par actions simplifiée

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2ème Chambre

67f035bc02fc178212f829f4

T. Judiciaire

3 avril 2025

[Y] [X] et par l’intermédiaire de la société par actions simplifiée Carizy, un véhicule d’occasion de marque Volkswagen, modèle Tiguan, immatriculé [Immatriculation 7].

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