prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du locataire, - ordonner l'expulsion immédiate du locataire et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

résiliation du bail au 22 janvier 2025 ; - ordonner l'expulsion de Mme [Z] [E], occupante sans droit ni titre, et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

; - ordonner à défaut d’avoir libéré les lieux dans les temps impartis l’expulsion de Monsieur [Z] [W] ainsi que celle de toutes les autres personnes se trouvant dans le logement de son fait et si besoin

l'acquisition du jeu de la clause résolutoire du contrat de bail conclu le 17 janvier 2025 prenant effet le 21 janvier 2025 ; - Ordonner l’expulsion du défendeur ainsi que de tous occupants de son chef, au besoin

résiliation judiciaire du bail pour non paiement des loyers et charges, - ordonner l'expulsion de la locataire et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

principal, un moratoire de neuf mois, car le bien immobilier détenu par les débiteurs était en vente, une promesse de vente ayant été conclu et expirant le 19 décembre, le potentiel acheteur ayant besoin

contentieux de la protection aux fins de : constater l’acquisition de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Madame [N] [H] et Monsieur [S] [H] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

résolutoires ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire des baux ; - ordonner son expulsion du logement et de l'emplacement de stationnement et celle de tout occupant de son chef, avec au besoin

’article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, - ordonner en conséquence l’expulsion de Monsieur [A] [E], ainsi que celle de toutes personnes et de tous objets se trouvant dans les lieux loués, si besoin

clause résolutoire en vertu de l’article 24 2° de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, - ordonner en conséquence, leur expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef et ce, au besoin

article 24 de la loi 89-462 du 06 juillet 1989, - voir ordonner en conséquence l’expulsion de Monsieur [R] [B], ainsi que celle de toutes personnes et de tous objets se trouvant dans les lieux loués, si besoin

résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire, En conséquence : - ORDONNER l'expulsion de corps et de biens de la locataire ainsi que tout occupant de son chef, si besoin

la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de voir : prononcer la résiliation du bail, ordonner son expulsion ainsi que celle de toutes personnes introduites dans les lieux, au besoin

[R] [O] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut de paiement et d'assurance, ordonner l'expulsion des locaux de Mme [Z] [D] et de tous occupants de son chef, au besoin

[Y] [T] et celle de tout occupant de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique sous astreinte de 20,00 € euros par jour de retard à compter du cinquième jour de la signification du

[L] [X] et celle de tout occupant de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique sous astreinte de 20,00 € par jour de retard à compter du cinquième jour de la signification du jugement

autre occupant de son chef ; – fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer augmenté des provisions sur charges, qui commencera à courir à compter du 29 avril 2025 et l’y condamner en tant que de besoin