L’étagère dans l’entrée : l’état des lieux d’entrée note un ensemble d’étagères revêtues d’une peinture de couleur taupe en bon état général malgré quelques traces sur la paroi du fond.

D’après la requérante, l’objet du litige concerne la présence de bambous sur la parcelle [G] qui menacent d’endommager la toiture de sa maison et leur manque d’entretien qui cause de multiples ruptures

Ces portails permettent le passage de camions vers l’entrepôt. Ils donnent donc immédiatement sur l’entrepôt qui est muni de deux portes sectionnelles en bon état.

DBXS-W-B7J-IMFM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT, - Me David HERPIN, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

[Z] [B] et Mme [C] [B] devant le rapport de donations de parcelles de terrain ou construction consenties en 1978 et 1983 par le défunt.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYP4 DATE : 14 Avril 2026 EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 mars 2026 Nous, Christine CASTAING, président

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00063 Nous, Pascal

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03970 Nous, Pascal

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03978 Nous, Pascal

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03978 Nous, Pascal

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03975 Nous, Pascal

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00063 Nous, Pascal

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00063 Nous, Pascal

N° RG 25/00536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZG PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH,

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0024 DÉFENDEURS S.N.C.

Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003252 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01929 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYA Nous, Pascal

la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01939 Nous, Pascal