époux [G] sur leur propriété sise [Adresse 2] à [Localité 3], dans un délai de deux mois à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte, et, également sous astreinte, la cessation

Toutefois, s'il s'agit soit de l'inexécution d'une obligation, soit de la cessation sans raison sérieuse et légitime de l'exploitation du fonds, compte tenu des dispositions de l'article L. 145-8, l'infraction

peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

- se prononcer sur le caractère anormal des troubles allégués par les consorts [N]-[G] au regard des normes applicables en milieu urbain ; - décrire éventuellement les travaux nécessaires à la cessation

Il soutient que les modalités de paiement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage ne sont pas conformes.

500 euros par jour de retard, -Condamner in solidum Monsieur [T] [D] et la société LOS POLLOS ORIGINAL [Adresse 2] à supprimer la trémie d’accès entre le lot n°1 et les lots n°24 et 30, ainsi qu’à cesser

Elle ajoute que la chaudière au fioul censée servir au chauffage du logement ne fonctionne pas, la SCI de l'Etang souhaitant la remplacer par des radiateurs électriques, si bien qu'elle a été contrainte

De jurisprudence constante, la cessation de la cohabitation fait présumer la fin de la collaboration.

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

71 Madame [V] [A], demeurant [Adresse 8] représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 71 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande du syndicat tendant à la cessation

] toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Au soutien de sa demande, il explique qu’il a consenti un bail d’habitation à Madame [T] [N] le 29 juin 2018, que celle-ci a cessé le paiement des loyers à compter du mois de juillet 2024, qu’elle a déménagé

Les loyers et les charges ont cessé d’être payés, de sorte qu’une dette s’est constituée.

[J] [N] et Mme [Z] [B] [C] ont cessé de payer leurs échéances de prêt de sorte que la banque a prononcé la déchéance du prêt et a appelé la caution à garantir le paiement de leur dette.

R] a fait assigner Monsieur [P] [A] devant le Tribunal de proximité de Tourcoing afin d'obtenir avec exécution provisoire : constater la résiliation du bail à la date du 13 mars 2025 et que le loyer cesse

[J] [S] et Mme [N] [L] ont cessé de régler les mensualités des prêts et, après leur avoir adressé des mises en demeure restées infructueuses, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte

Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.

Par acte d'huissier en date du 20 septembre 2023, le bailleur a fait délivrer un commandement d'avoir à cesser les troubles, en visant la clause résolutoire.