[Cadastre 5] consistant en une parcelle de terrain non bâtie.

En effet, l'entreprise ADOMA est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 40], le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 3] [Localité 22] [Adresse 38] de la parcelle cadastrée section [Cadastre

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique reçu le 2 mai 2022, Monsieur [B] [G] et Madame [J] [N] ont acquis une maison à usage d’habitation, située sur une parcelle

SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA S.A.

de terre consistant : - pour la parcelle BE 66 en un cabanon à usage de local de rangement sur un unique rez-de-chaussée avec petite terrasse, - pour la parcelle BE 332 est édifiée une maison à usage

LE CAPITOLE, sis [Adresse 12], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 22], Syndic. de copro. [Adresse 35], sis [Adresse 9], Syndic. de copro.

de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE - ORALIA PITANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Pascale

SOCIETE GENERALE FACTORING (anciennement dénommée COMPAGNIE GÉNÉRALE D’AFFACTURAGE “CGA”), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 702 016 312, dont

OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés

est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [L] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [K] [S], demeurant 4 Rue Général

DB2H-W-B7G-W6NY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] née le 10 Octobre 1964 à PORTUGAL (LOIRE ATLANTIQUE) 288 Rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY comparante en personne assistée de Maître Pascale

DB2H-W-B7G-W65L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA (TUNISIE) 5 Chemin de la Ferme 69120 VAULX-EN-VELIN comparant en personne assisté de Maître Pascale

, alors vos voisins peuvent faire interdire ce type de location en assemblée générale ou grâce à la jurisprudence en faisant valoir ces règles de « savoir-vivre ».

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale

dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Mutualité MATMUT, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [H], [Z] Répertoire Général

Madame [CS] [LV], demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés DATE DES DÉBATS : Audience publique 25 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale

[LG], demeurant [Adresse 78] Madame [PA] [XC], demeurant [Adresse 77] Madame [GY] [RG], demeurant [Adresse 115] Madame [JS] [EP], demeurant [Adresse 19] non comparants, ni représentés FEDERATION GENERALE

Pour le service de cette parcelle, le syndicat des copropriétaires du Hameau de [Localité 3], propriétaire des parcelles contigües D [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lui a consenti par une convention du 3