pour lui de s'acquitter des loyers et charges afférents ; Accordons un délai de 3 mois à Madame [H] [W] épouse [K] pour quitter le domicile conjugal ; Autorisons chacun des époux à reprendre ses vêtements

communauté établi le 20 mars 2024 par Me [B], notaire à [Localité 11], DIT que ledit acte liquidatif et de partage demeurera annexé au présent jugement, DÉBOUTE Mme [F] de sa demande de remise des vêtements

contact avec l'association et règleront directement les frais afférents ; DISONS que la médiation pourra donner lieu à une mesure " parent-adolescent " ; ORDONNONS la remise à chacun des époux de ses vêtements

difficulté et ne présenter aucun trouble; il nous dit que nous ressemblons au “prophète Joseph”...Il sollicite l’obtention de la nationalité française et demande également de l’argent afin d’acheter des vêtements

un bail commercial portant sur un local sis [Adresse 4] portant sur le lot n°452016007 avec pour activité : atelier de couture, retouche sur tout tissu et toute matière, création et confection de vêtements

par du matériel de récupération, que des portes ont été arrachées, qu’une collection de vêtements a disparu et que les locaux ont été dégradés.

Il produit à l'appui de sa demande des photographies qui permettent de constater que la coursive permettant l'accès aux logements est très encombrée d'objets, de papiers, de cartons de vêtements, de vêtements

.- - DIT que les autres frais (frais de coiffure et des vêtements, frais et activités scolaires et extrascolaires, les frais médicaux restant à charge), seront partagés par moitié entre les parents, sous

Madame souhaite avoir des vêtements.

[W] de remise des vêtements et objets personnels, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants : CONSTATE que [P] est devenue majeure le [Date naissance 4] 2023 et [E] le [Date naissance 5]

[Y] a fait l'objet d’une interpellation dans le cadre d’une procédure de flagrance pour des dégradations sur la voie publique, peu important qu’il se trouvait en vêtements de travail, les officiers de

cours de validité, sans oublier tout traitement médical en cours, accompagné de sa posologie ; Rappelle que le juge aux affaires familiales dans sa décision du 30 mai 2023 a ordonné la remise des vêtements

[U] [G] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins, précisant vouloir retrouver ses vêtements.

Il en est de même pour les frais engagés au titre des vêtements obligatoires pour la scolarité et les fournitures scolaires, dont aucun élément ne permet de considérer qu'ils peuvent être considérés comme

ventilation naturelle, le surencombrement des lieux : « les deux chambres qui sont les pièces les plus touchées par les désordres sont fortement encombrées de meubles, cartons et principalement de vêtements

susceptibles de provoquer la maladie prévue au tableau 30, en l'espèce des plaques calcifiées, ce même tableau ne présente qu'une liste indicative mais notamment les « travaux nécessitant le port habituel de vêtements

Conformément à l’article R 112-2 du même code, pour l'application du 5° de l'article L. 112-2, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille : 1° Les vêtements

d'une cession de fonds de commerce, un local à usage commercial situé [Adresse 8] [Adresse 1] et [Adresse 7], à [Localité 9], pour y exercer le commerce suivant : "jeux, gadgets, articles de Paris et vêtements