Cette obligation résulte également de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989.

ALPES ISERE HABITAT ne s'est pas opposée à l'octroi de délai de paiement.

Elle s’est opposée à l’octroi de délais de paiement en raison de l’absence de règlement depuis le 08 mars 2025.

[H] [R] a adhéré à l'association bailleresse et s'est engagé à assurer le paiement d'une cotisation mensuelle d'un montant de 27 euros.

SUR CE : Il résulte des pièces versées aux débats, notamment du contrat de bail et du décompte, que [W] [U] reste bien redevable envers la société d'HLM EMMAUS HABITAT de la somme de 1.790,61 euros au

euros objet du commandement de payer, visant les deux clauses résolutoires contractuelles, qui lui a été délivré le 14 juin 2023, pas plus qu'elle n'a justifié dans le mois que les lieux loués sont assurés

L'OPH EST ENSEMBLE HABITAT s'est opposé au renvoi. L'affaire a été retenue.

Le bailleur s’oppose à l’octroi à la locataire, de délais de paiement.

Cette obligation résulte également de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989.

Elle s’oppose également à la mise hors de cause de Groupama au motif qu’aucun cas de force majeure n’est établi de nature à exonérer son assuré de sa présomption de responsabilité posée par l’article 1733

Mme [I] [S] fait valoir au contraire qu’il résulte clairement de l’expertise du docteur [P] qu’elle n’était affectée, au jour où elle a rempli le questionnaire, d’aucune pathologie rhumatismale qu’elle

Il ne s'oppose pas à la suspension des effets de la clause et à l'octroi de délais de paiement.

Il ne s'oppose pas à la suspension des effets de la clause et à l'octroi de délais de paiement.

Il ne s'oppose pas à la suspension des effets de la clause et à l'octroi de délais de paiement.

Il ne s'oppose pas à la suspension des effets de la clause et à l'octroi de délais de paiement.

Il ne s'oppose pas à la suspension des effets de la clause et à l'octroi de délais de paiement.

Il ne s'oppose pas à la suspension des effets de la clause et à l'octroi de délais de paiement.

du commandement de payer, visant les deux clauses résolutoires contractuelles, qui leur a été délivré le 7 septembre 2023, pas plus qu'ils ne lui ont dans le mois justifié que les lieux loués sont assurés