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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6615866adb5098996d5ad101
9 avril 2024
9 avril 2024
Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.
Source officiellePOLE SOCIAL
698144d5cdc6046d47b13190
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délivrée à Mme [R] [O] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [6] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbae41137cbf9fc6f20
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f26
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1753e3bdd077847332
8 juillet 2024
8 juillet 2024
paiement depuis le mois de juin 2023 et que d'autre part, il a manqué à d'autres obligations contractuelles puisque les locaux n'est plus ni ouverts ni garnis, et qu'il n'est par ailleurs pas inscrit en qualité
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a786f491b6d2638e7a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
“Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fb9e41137cbf9fc6f04
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f3a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbce41137cbf9fc6f54
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed390
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d583a9d5adc260624b64
8 avril 2025
8 avril 2025
toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d012bbcdc6046d4705c702
3 avril 2026
3 avril 2026
immobilière principale ; - le contrat de VEFA contient une clause attributive de compétence qui doit recevoir application en vertu de l’article 48 du code de procédure civile et ce, nonobstant l’absence de qualité
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
6945807275782d5f06c3837d
8 avril 2024
8 avril 2024
toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
6946a67875782d5f06fa0e2b
8 avril 2024
8 avril 2024
toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903217002
17 janvier 2024
17 janvier 2024
assigné à titre personnel devant le tribunal judiciaire et non devant la juridiction consulaire, doit être considéré comme un consommateur, la demanderesse ne soutenant pas au surplus qu’il aurait la qualité
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaed0e9a46d1f5a76c8d7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [R], élisant domicile au [Adresse 1] a été nommé en qualité de liquidateur.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650caf2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1253e3bdd0778472bf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[W] [U] n'est pas inscrit en qualité de commerçant au titre des lieux loués. Régulièrement assigné, M. [W] [U] n'a pas comparu. L'état des privilèges et nantissements de M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les éléments suivants : * déclaration annuelle de chiffre d’affaires ou de commission de l’année civile précédente de 2013 à 2019 en sa qualité
Source officielleRéférés
6698082bb60c111a421b753c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Localité 6], lieu du siège social de la demanderesse) et soutenant d’une part, que la défenderesse est une société civile, par sa forme, sa nature et son objet et qu’en outre elle ne démontre pas sa qualité
Source officiellePage 5 sur 96