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13 847 résultats pour « publication d'un jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 février 2026, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries , Le Juge a avisé les parties à l’issue des

Source officielle

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TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] Métropole, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour voir ordonner la jonction de cette nouvelle instance avec celle initiée par le Sdc de la [Adresse 1], juger

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c09ccdc6046d472bf9d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient également d’accueillir la demande au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement chiffrée à 160 euros sur la base de 4 factures (4 x 40 euros).

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 avril 2008, la société [G] DE L'HÔTEL DE VILLE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il est précisé que ce jugement a été frappé d’appel par les époux [P].

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TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EDGC, suivant décision du juge des référés du 15 juin 2017, signifiée le 28 juin 2017, dans le cadre de l’instance diligentée à son encontre et au cours de laquelle elle n’a pas jugé utile de se faire

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils demandaient au tribunal de le constater, de dire que le jugement vaudrait vente et serait publié au service de la publicité foncière.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

circulation du public dans les ensembles d’habitations.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f78ccdc6046d4706b56a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les frais irrépétiblesAux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l’autre partie la somme qu’il détermine

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de causerejeter toutes demandes, recours et appels en garantie formés à son encontre.

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de publication de la présente décision auprès du service de la publicité foncière ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit, et qu’il n’y a pas lieu de l’écarter.

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TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026 lors de laquelle le juge a relevé d'office les moyens d’ordre public du droit de la consommation notamment tirés de la forclusion et de la déchéance

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

b) Sur les demandes au titre des frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie

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TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] à hauteur d’appel, - En conséquence, Infirmé le jugement entrepris pour le surplus, Statuant à nouveau, - Ordonné la réintégration de M.

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TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des contentieux de la protection de Chartres se déclare territorialement incompétent au profit du juge des contentieux de la protection d'ORLEANS; PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats JUGEMENT : Prononcé publiquement en dernier ressort, par jugement réputé contradictoire et mis à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Par

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TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l’article 700 du même code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les

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TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 28 novembre 2023, la chambre des mineurs de la cour d'appel de Reims constatera ultérieurement que l'appel formé contre le jugement du 27 mars 2023 est devenu sans objet, la mesure ordonnée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bea2cdc6046d472bcf4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré,

Source officielle
TJ

JCP

69dd3430cdc6046d471ebab3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026 lors de laquelle le juge a relevé d'office les moyens d’ordre public du droit de la consommation notamment tirés de la forclusion et de la déchéance

Source officielle