[C] [E] (Fils) muni d’un pouvoir de représentation - DEMANDEURS - - A - S.A.S.

Il expose qu’il avait initialement sollicité la nullité de l’assignation au motif que la société Valberg Agence ne justifiait pas de sa qualité de syndic, ni d’un pouvoir spécial qui lui aurait été confié

BRIS DE GLACE SERVICE, [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [E] [R], responsable d'agence munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] [I] né le 18 Juillet 1969

L’Association “Notre Village” 13 rue bargue 75015 PARIS Représentée par sa présidente, Madame [R] [I] DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] 2 RUE COURNOT 75015 PARIS Représenté par sa fille, [U] [Z], par pouvoir

débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

DÉFENDERESSE : Direction générale des financs publiques des LANDES, Pôle recouvrement spécialisé sis [Adresse 2] représentée par M.

DEMANDEUR : Madame [H] [O], [I] [R] épouse [B] née le 23 Novembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDEUR : MDPH [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

L’arrêt d’appel a été frappé d’un pourvoi par la société NORMANDE DE MANUTENTION toujours pendant devant la Cour de Cassation.

Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

, a assigné la SELARL TCA représentée par M.

par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial.

par [C] [Z] (Autre) munie d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [S] [L], domicilié : chez [L] [Y], [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par

[S] [I], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL

’un pouvoir spécial.

par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DAILLER, avocat, DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme COTTERLAZ-CARRAZ [S] Procédure

À l’audience du 24 mars 2026, Mme [C] était représentée par son avocat, confirmant avoir reçu courrier de mainlevée de la saisie et l’expurge des frais et pénalités.

L’administration fiscale a également comparu, représentée par M. [O] [Q] dûment muni d’un pouvoir. Elle soulève la mauvaise foi de M.