AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
26 mai 2026
MAVI BATIMENT, - Le lot « chapes » a été confié à la société [Adresse 10], - Le lot « pose charpente et couverture » a été confié à la société ENTREPRISE TOMAS, - Le lot « pose des menuiseries » a été
Source officiellePage 5 sur 1973
Chambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
21 mai 2026
21 mai 2026
à galandage pour l’accès aux WC adjacents et la réalisation d’un carrelage dans les toilettes avec remontées verticales à hauteur de 1,20 m outre la pose d’un revêtement de lino dans les pièces de vie
Source officielle