Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6706d0c6f1d01e3c86f22d90
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a donc lieu de prévoir un effacement partiel des dettes à l'issue du plan de surendettement.
Source officielle4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea723
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par jugement en date du 31 mars 2021 du même tribunal, un plan de cession a été arrêté, ordonnant la cession totale des actifs de la société Elite Services à M. [E] [O].
Source officielle2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle souligne que l’expert a constaté que l’immeuble est inscrit au Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur de la Ville de [Localité 5].
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle indique avoir retrouvé un emploi et être accompagné d’une assistante sociale pour retrouver un logement.
Source officielleChambre JEX
681e5b7a887d03aa69fcff30
4 avril 2025
4 avril 2025
ses difficultés actuelles, et notamment de ses difficultés financières en lien avec ses arrêts de travail successifs, sa situation de handicap, son suivi médical intensif, la garde alternée mise en place
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1b9a603a6929157b3e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1b9a603a6929157b45
10 juillet 2024
10 juillet 2024
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a0044209e
9 avril 2025
9 avril 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f57e26bbf04ef7857bf589
2 avril 2025
2 avril 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielleChambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Source officielleJ.E.X
6686e5fce74459e0c7ed0e1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle conteste toute résistance abusive, expliquant ne pas être en capacité sur un plan comptable d’ éditer un bulletin de salaire rectifié, avec le rappel des salaires années par année.
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d’occupation des sols, ou approuvant, révisant ou modifiant le plan local d’urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b653ea43407b9fbb103
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux parties de prendre contact sans délai avec l'association pour la mise en place du calendrier des visites ; RÉSERVE à l'association la possibilité de moduler le rythme et les horaires de visite en
Source officielleChambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 12 décembre 1994, le Tribunal de Commerce de Lyon arrêtait un deuxième volet du plan de cession et nommait Maître [Q] seul commissaire à l’exécution du plan.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
69657778cdc6046d47131391
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [O] [W] a été placé sous le régime de sauvegarde de justice par décision du Juge des tutelles de [Localité 8] en date du 2 octobre 2023, cette mesure ayant été confié à Monsieur [P] [I], mandataire
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En projetant la ligne de l’emprise, le bâti ne sera pas touché mais les occupants indiquent il n’y aura plus de place pour l’activité de rôtisserie et l’étalage de fruits et légumes en extérieur.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
686d76a0a2273490db10c6a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officiellePage 5 sur 20