En l'espèce, il convient de rappeler que l'exécution provisoire du jugement est de droit, aucun motif pertinent ne justifiant qu'elle soit écartée ou limitée.

000 euros et des demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 10 000 euros.

PAR CES MOTIFS: Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu le procès-verbal

De son côté, Madame [W] [O], épouse [H], représentée par son conseil, reprend le bénéfice de ses conclusions du 2 février 2026 et demande au juge de : dire et juger la demande de la partie demanderesse

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG

le 30 septembre 2024,juger en conséquence recevables et bien fondées les demandes des époux [Z],juger que la SAS APPART CITY a manqué de manière répétée et à plusieurs reprises à son obligation de régler

que la SCI RUE HENRI VIGNEAU a manqué à ses obligations contractuelles et engage ainsi sa responsabilité contractuelle ; JUGER que la SCI RUE HENRI VIGNEAU a commis une faute engageant sa responsabilité

Suivant jugement du 2 décembre 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - Dit que l’obligation mise à la charge de la S.A.S.

de son obligation.

En l’état de leurs dernières conclusions responsives à l’incident, notifiées électroniquement le 15 décembre 2024, Mesdames [Z] [I] et [L] demandent à la juge de la mise en état de : - JUGER recevables

Not. aux parties (LR) : CC [M] [K] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Magatte DIOP Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT

Les époux [R] soutiennent l’absence de preuve d’un trouble manifestement illicite et de l’obligation non sérieusement contestable à leur égard.

-ORDONNER ET JUGER recevables les présentes écritures. -ORDONNER ET JUGER que la Compagnie ALLIANZ est bien fondée à opposer à Monsieur [I] [M] la déchéance de garantie prévue au contrat.

jugée tardive car le rappel de salaires aurait été bien plus important.

de vendeur ; JUGER que [K] n'a pas manqué à l’exécution de ses obligations contractuelles en tant qu’intermédiaire vis-à-vis de Monsieur [N] à l’inverse de ce dernier qui a manqué de diligence dans la

Il n’y a pas lieu dans le cadre de cette procédure de qualifier pénalement les faits de menaces de mort, mais un tel débat pourra légitimement se poser devant le juge correctionnel.

au montant l'indemnisation demandée dans les limites du rapport d'expertise du Dr [X] et des montants habituellement accordés par les juridictions de droit commun en la matière ; -limiter l'indemnisation

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.