Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.

L'incomplétude de ce message ne permet pas d'en comprendre le sens, et ne permet pas en tout cas de considérer que Monsieur [Z] contesterait devoir ladite somme étant observé qu'il avait tout loisir de

Par message du 16 février 2026, le tribunal a sollicité du syndicat des copropriétaires toute observation utile quant à sa compétence territoriale.

Lors de celle-ci, et par message RPVA du même jour, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic, a fait savoir qu’il abandonnait sa demande

Le tribunal n’étant pas en possession du dossier de plaidoirie du demandeur, par bulletin du 13 mai 2026, le message suivant a été adressé au conseil de M.

N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS

titre de la participation commerciale de la société Primagaz perçue par la société Sotarbat 360 au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, • 17.670,30 euros au titre des prestations de ménage

Par message RPVA du 18 février 2026, Me Harroch a fait savoir qu’il avait bien pris connaissance du message qui lui avait été adressé le 27 janvier 2026 relativement à l’incompétence du juge des loyers

Par message RPVA du 4 mars 2026, le conseil de l'association FREHA a indiqué accepter ce désistement d'instance et a estimé que la demande d'intervention volontaire de M.

novembre 2016, RG 13/701, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS du 23 décembre 2025, Vu la demande d’avis envoyée par le greffe aux parties par message

Ces seuls messages sont des rappels à l'ordre sans caractère insultant ou répétitif.

Le commissaire de justice, outre son déplacement sur les lieux, lui a laissé un message vocal sur son téléphone, lui a adressé un courriel, a effectué des recherches sur les Pages Blanches et Internet.

N° RG 24/12057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

Dans le cadre d’échanges de messages téléphoniques, le gérant de la société Losecar a annoncé le remboursement à Mme [Z] des sommes engagées par elle sans que la restitution ne se concrétise.

Sur les frais de ménages et encombrants L’ensemble des éléments versés au débat ne concernant que la fuite d’eau compteur la demande sur les frais de ménage et encombrants ne sera pas prise en compte.

METZ EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis n°DC0131 en date du 28 septembre 2018, la SARL [A] [Y] et Madame [O] [R] épouse [X] ont conclu un contrat portant sur la réalisation de prestations de ménage

Par message RPVA en date du 27 février 2026, le conseil de la SARL MT-BT SUD OUEST a indiqué qu’elle a dénoncé son mandat par courrier du 28 mai 2021, qu’aucun confrère ne s’est constitué en ses lieux