[O] de recourir à l’assistance d’une tierce personne et que ce dernier ne rapporte pas la preuve d’un recours à une telle assistance.

Les frais d’assistance tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés, sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la famille

Les frais d’assistance tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la famille

la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, cette majoration suivant l’évolution éventuelle du taux d’incapacité reconnu à la victime.

Cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime.

Cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime.

[B] doit être majorée au taux maximum prévu par la loi. Avant-dire droit sur l’indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.

de la majoration de la rente et au titre de l’indemnisation des préjudices, en ce compris les frais d’expertise, auprès de l’association [6].

de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour

fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son véhicule à son handicap en précisant

(L.452-2),l’assistance d’une tierce personne après consolidation (couverte par l'article L.434-2 alinéa 3),les frais médicaux et assimilés, normalement pris en charge au titre des prestations légales.

Si le retour à domicile s’est fait avant la consolidation, les frais engagés pour l’assistance tierce personne pour la période antérieure à la consolidation sont indemnisés au titre des frais divers (préjudice

Cette majoration suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité permanente partielle reconnu à la victime. 2.2.

au titre du déficit fonctionnel temporaire - 400 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne avant consolidation - 5000 euros au titre de la perte de possibilité de promotion professionnelle

La faute inexcusable de l'employeur étant reconnue et aucune faute inexcusable n'étant imputable à l'assuré, il y a lieu de majorer à son maximum la rente allouée à Monsieur [H] [X], sans que cette majoration

Cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime.

Cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime.

Elle expose au préalable qu’elle a présenté un recours auprès de la compagnie [5] au titre de ses débours relatifs aux soins et arrêts de travail versés jusqu’en 2012 et ce dans le cadre de son action