DÉBATS : Madame GARDE, Juge, siégeant par délégation de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, et statuant en matière de loyers commerciaux, conformément aux dispositions de l’article

: Président : Pierre GAREAU, Juge placé, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal

du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

Aux mois d’août et septembre 2014, la société de droit allemand W40 Architekten a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris : - la S.A.

exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame FAVIER.

lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Le 30 janvier 2013, le tribunal de première instance de Darnah a confirmé l'existence et le contenu du jugement de 2011.

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors

du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

DÉBATS : Madame GARDE, Juge, siégeant par délégation de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, et statuant en matière de loyers commerciaux, conformément aux dispositions de l’article

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Mars 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

La dégradation du bâti et un fléchissement du plancher étant apparus en cours de travaux, Madame [E] a saisi d’une demande d’expertise judiciaire le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 par Madame Alexandra ROELENS, Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Mme Elodie HOLLET, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles

Par acte du 29 novembre 2017, la société Europac a fait assigner en intervention forcée la société BHS et la société Faist devant le tribunal de grande instance d’Angers.

déléguée aux affaires familiales, assistée de Anne VIEL, Greffier, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics

ou le magistrat délégué par lui pour s'entendre restituer sa véritable identité.

Par jugement rendu le 14 novembre 2005, le Juge délégué aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Grasse a prononcé le divorce des époux, lequel a été infirmé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

[I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (Australie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier : Anne VIEL