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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ci-après relatées : - inscriptions d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive des 02/03/2016, Volume 2016 V, numéro 1325 & 09/01/2017, Volume 2017 V, numéro 124 et l’inscription d’hypothèque légale
Source officielleJ.E.X
6972f7e8cdc6046d475fe2c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette inscription a été signifiée le 9 août 2024 à la SCI SC DS IMMO.
Source officielleJEX cab 3
69581f8f75782d5f0696854b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il est procédé à l’inscription de faux comme il est dit aux articles 314 à 316.
Source officielleJEX
6716ad18b098d256e100afb4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d’hypothèque judiciaire provisoire ne lui a pas été délivré dans les huit jours après le dépôt des bordereaux d’inscription.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'inscription de ces produits sur la liste prend la forme d'une description générique renforcée permettant leur identification individuelle.
Source officielleJuge de l'exécution
6983acd3cdc6046d47ee41e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur et détaillées comme suit: -inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 09 novembre 2022 volume 2022 V n°9369, -inscription d’hypothèque
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [L] [B] un faux dossier d'inscription sur lequel l'[2] n’apparaît pas et une fausse attestation d'inscription en ce qu'elle n'est pas signée par un représentant de l'[2], que par ailleurs M.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479619
3 octobre 2024
3 octobre 2024
radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.
Source officiellePCP JTJ élections pol.
68e409d0681ed727f2a4477c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G], [J], [T], [K] [U] JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANT UNE INSCRIPTION SUR UNE LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE Le tribunal judidiaire de PARIS, présidé par Anne COTTY, 1ère vice-présidente
Source officielleChambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
67ec4005dd062d9f810e4e97
1 avril 2025
1 avril 2025
En cours de délibéré, le juge des référés a sollicité la production d'état des inscriptions certifié par le greffe du tribunal de commerce aux fins de vérification des inscriptions sur le fonds de commerce
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ba0f635033634bd76
16 avril 2024
16 avril 2024
d’hypothèque judicaire provisoire autorisée par l’ordonnance du 13 juin 2023 n’a pas été suivie d’effet, aucune inscription d’hypothèque n’ayant été publiée dans le délai de trois mois la suivant.
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dans le délai de rétractation lorsqu'elle a demandé l'annulation de son inscription par mail du 17 novembre 2022.
Source officielleJEX cab 3
6772f25450f8ff62a311326d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
signifié dans les 8 jours de l’inscription, à peine de caducité de cette inscription.
Source officielleChambre 8/Section 2
6902646e748a422ad965961d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'hypothèque judiciaire provisoire du 5 septembre 2022 et de l'inscription d'hypothèque judiciaire définitive du 7 décembre 2022.
Source officiellePPEP Civil
67882eb8c21c0e53e790ed89
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cela étant, compte tenu du jugement intervenu depuis lors, cette inscription doit être levée.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57d2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d’hypothèque et de privilège et les mentions suivantes: -Inscription de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée le 10 novembre 2009 volume 2019 V2959, -Inscription de
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493443b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au fichier immobilier.
Source officielleJEX cab 2
6631370619f939ca6242ddc0
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte du 16 février 2024, la société DBF FRANCE a assigné la société MILLEIS BANQUE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de mainlevée et de radiation de l’inscription
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1472b7e1b6bf1d9500
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a sollicité de la Banque de France la consultation du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, FCIP, afin de vérifier que l’inscription de l’incident auprès de la
Source officielleJEX MOBILIER
69602ed5cdc6046d47ada3b5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire a été prise le 21 février 2025 et dénoncée le 7 mars 2025 à [S] [L].
Source officiellePage 5 sur 248