Elle (ma sœur) était installée sur une chaise. Derrière elle se trouvait un meuble sur lequel était posée une bouilloire pleine d’eau bouillante.

sa créance ; Madame [D] [R] épouse [C], comparante en personne à l'audience, a précisé que le couple a déjà bénéficié d’un moratoire, tandis que le parcours professionnel de son époux a été très instable

, en audience publique ce jour, concernant : Madame [B] [V] née le 15 Avril 1952 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] absente représentée par Me Laëtitia AUBREE, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

ce jour, concernant : Monsieur [J] [F] né le 02 Mai 1960 à [Localité 3] (SYRIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] absent représenté par Me Philippe STEPNIEWSKI, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

À cette date, Madame [M] [Z], représentée par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales telles que formées au terme de son acte introductif d’instance auquel il convient de se reporter

audience publique ce jour, concernant : Madame [R] [G] épouse [N] née le 20 Mai 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] absente représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

Enfin, ils estiment ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

Il s’agit de la présente instance, initialement enrôlée sous le numéro RG 18/00721.

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 13 août 2015, la SCI JAPI a donné à bail à Monsieur [F] [W] un appartement de type 1 situé [Adresse 1] à [Localité 3], moyennant le versement d’un loyer mensuel initial

Madame [D], étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, il n'y a pas lieu à consignation et les frais de la mesure d'instruction seront avancés par l'Etat.

Mme [C] [F], qui s’était portée acquéreur du bien immobilier par compromis de vente authentique du 13 décembre 2022, est intervenue volontairement à l’instance par conclusions notifiées par voie électronique

suite à l’accident du travail dont il a été victime le 2 août 2018 -De dire si ces lésions ont un lien de causalité directe et certain avec les traumatismes subis à l’issue de l’accident du travail initial

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025 au cours de Mme [D] épouse [O], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans

[Z] est sans objet, celle-ci ayant transmis tous les documents dont la communication était sollicitée dans l’acte introductif d’instance.

Il en résulterait selon la partie défenderesse une impossibilité de remise des parties dans leur état initial du fait de la modification du système d’alimentation du moteur.

Par conclusions notifiées par R.P.V.A le 21 juin 2021, [W] [X] est intervenue volontairement à l’instance. Les 22 juin 2021 et 23 juin 2021, la S.A.S.

En l’espèce, les conditions relatives à l’éligibilité de la structure ainsi qu’aux bénéficiaires ne sont pas contestées par l’URSSAF.

naissance 4] 1980 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8], agissant tant personnellement qu’es qualité de représentante légale d’[Y] [T], née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 12], bénéficiant