Madame [T] [L] a été opérée le 16 janvier 2024 pour une coccygectomie, opération préconisée par son médecin traitant le 29 juin 2023.

pour lui d'en informer les parties et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; RAPPELLE que si le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement

Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 17 octobre 2023 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

La réalité de l’accident n’est pas contestée en défense.

Partie perdante, la société Pacifica sera condamnée aux dépens du présent référé, à l’exclusion des honoraires de l’expert qui resteront, en l’état, à la charge de M.

Elle fait valoir son avis d’inaptitude délivré courant 2022 par la médecine du travail et sa reconnaissance en état d’invalidité.

social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; [Déficit fonctionnel temporaire] Indiquer

Partie perdante, la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard SA, ès qualités, aux dépens du présent référé, à l’exclusion des frais d'expertise qui resteront, en l’état à titre provisoire, à la charge

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

pour lui d'en informer les parties et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; RAPPELLE que si le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement

des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison de l’accident, - l’imputabilité directe et certaine des

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante :

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

Monsieur [Y] fait état d’une aggravation de ses séquelles ayant donné lieu à une expertise amiable organisée par son assureur.

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

Il est constant qu’il appartient à l’assuré de démontrer que les conditions de la garantie sont réunies, à charge pour l’assureur de démontrer l’exclusion.

qu'un indice de la remise de la notice d'information.