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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823b0cdc6046d47b267ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les droits de visite et d’hébergement de [Y] [Q] à l’égard d’[D] ; MAINTIENT à hauteur de 150€ par mois la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineure [D] que [Y] [Q] versera à [S

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197246d34da2cbdcdfe86

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l’entretien de [S] et un montant de 250€ (deux cent cinquante euros) au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de [O] et ce à compter de la présente décision ; DIT que cette obligation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45062

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure [F] ; ÉCARTE l'application de l'intermédiation financière ; FIXE à la somme de deux cents euros (200 €) par mois, la contribution due par Monsieur

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

686eb68e72b5e5e648cb23f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6cafbcdc6046d4791f879

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les arriérés de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants conservent cette nature. La demande de délais ne peut dès lors qu’être rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69730c95cdc6046d476137bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [W] [Y] ; l'y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera revalorisée chaque

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

697c39f4cdc6046d47332b28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et l'éducation de l'enfant, qu’il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et qu’il doit respecter l'obligation de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant qui

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69775053cdc6046d47c1b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [W] avec effet au 18 mai 2024, et la fixation de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [X] à 100 €uros ; Madame [O] [S] épouse [Y] conclut

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a5b032d83cfd3e7bc4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

cette contribution sera due au-delà de la majorité de l'enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f39ccdc6046d47aea950

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demande de voir ordonner à Madame [H] [I] la remise des documents d’identité de l’enfant et du carnet de santé de l’enfant sous astreinte; CONSTATE que Monsieur [X] [N] ne forme pas de demande de contribution

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13ee266e89ef1189c8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et l’éducation de [S], [J] [B], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 13] (93) et [D], [O] [B], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 17] (74) ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf148e266e89ef1189e38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l’entretien et l’éducation des enfants : - [I], [U] [X], né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 15] (75) ; - [M], [E] [X], né le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 14] (75) ; DIT que la contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

résidence habituelle de l’enfant mineure soit fixée chez la mère dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, le père exerçant un droit de visite et d’hébergement à l’amiable, sa contribution

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b7d3ccdc6046d47210bfd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [L] et [B] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [K] [W] épouse [G] ; CONSTATE que

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d8c8a1343b8cd6306a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

que Monsieur [K] [W] versera à Madame [H] [R] pour l'entretien et l’éducation des enfants, [N] [W] et [U] [W] et au besoin l'y CONDAMNE ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba9d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a3bbbf04ef7857bb092

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains du parent

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b18

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [A] des sommes exigibles au titre de cette contribution sans mise en demeure préalable ; PRÉCISE que la pension alimentaire fixée au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58679919da7c4f178f069

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et l'éducation de l'enfant, qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et à son éducation ; Fixe la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c390

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être modifiée en cas de circonstances nouvelles.

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