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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d7f13fcdc6046d47ae8048
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CGW Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d7f2fbcdc6046d47ae9d71
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CFK Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LEBAUPIN, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître F.
Source officielleQuatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lors de l’opération, le gynécologue a bénéficié d’une infirmière de bloc opératoire circulante, d’une sage-femme et d’une infirmière en salle de surveillance poste avant interventionnelle.
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c443
12 janvier 2024
12 janvier 2024
déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, l’Institut [16] et Monsieur le Docteur [I] [R] demandent au juge des référés de mettre hors de cause le Docteur [R] qui exerce à titre salarié
Source officielleServ. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Nadia KACI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable de l'employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité et de protection
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [U], salarié de la société [2], a déclaré la survenance d'un accident en date du 11 avril 2022, selon déclaration d'accident du travail du 19 avril 2022 et certificat médical initial établi le 11 avril
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
9 avril 2025
Selon l’article R. 142-1 du même code, « Les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleJ.L.D.
69d69febcdc6046d478ec598
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BQU Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d7f14acdc6046d47ae810e
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CID Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJLD
6706de9af1d01e3c86f57700
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le contrôle routier n’est pas régulier car il n’y a pas eu de note de service de interne de la police . Il est contrôlé pour une infraction au code de la route. C’est un contrôle déguisé.
Source officielleRéférés
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises.
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d6254a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd9171959e
8 avril 2024
8 avril 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
Source officielleServ. contentieux social
661430393bbdffcd91717c28
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
Source officielleJLD
67f42dd24e0040aa37361ce3
6 avril 2025
6 avril 2025
Vous verrez si cela concerne l’employeur ou les personnes contrôlées.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
développe ses conclusions en défense et conclut à titre principal, au rejet de la demande d'expertise de Madame [P] [B] dirigée à son encontre, au motif que le Docteur [E] [F] n'est pas un médecin salarié
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d1
8 avril 2024
8 avril 2024
Par conclusions du 11 janvier 2024, auxquelles il convient de se référer, le Pavillon de la Mutualité et le Docteur [J] [I] demandent la mise hors de cause du Docteur [J] [I], médecin salarié du Pavillon
Source officielleJ.L.D.
69d69fe5cdc6046d478ec532
7 avril 2026
7 avril 2026
07 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officiellePage 5 sur 23