Il fait valoir qu'il a joui sans discontinuité de la possession d'état de français pendant dix ans au moment de la souscription de sa déclaration acquisitive de nationalité française le 26 mai 2021.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 mars 2023, le Conseil de la SAS VEECOM demandait à la société MTAIC de revoir sa position et de prendre en charge la totalité du sinistre.

[W] [J] a demandé à sa sœur de se positionner sur le rachat de la maison envisagé dans le cadre d'une vente à terme. Le 8 juin 2024, un incident est survenu entre les parties.

Par courrier du 17 décembre 2020, la société AXA FRANCE VIE a maintenu sa position.

[X] [R], fait valoir qu’il ne dispose à ce jour d’aucun hébergement et vit dans la rue et demande l’octroi de délais complémentaires pour reprendre possession de ses effets personnels.

La SARL PERMIS ACCELERES précisait qu’aucun versement n’avait été effectué auprès de l’école de conduite et que la caisse des dépôts et consignation était toujours en possession de la somme correspondant

Il a ajouté que la défenderesse, qui est également son assureur de protection juridique, a un rôle ambigu et relevant du conflit d’intérêts.

[G] conclut au non lieu à référé et sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Dès sa prise de possession du véhicule, M. [O] [J] a rencontré des difficultés pour démarrer son véhicule.

Le conseil de Madame [W] [N] veuve [U] a contesté à plusieurs reprises le bien-fondé de cette position. La mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE a maintenu sa décision.

La SCI en conclut donc au rejet des prétentions des consorts [G].

La défenderesse s’oppose à la demande d’expertise en faisant valoir que les travaux réalisés (remplacement du conduit de cheminée existant pour évacuation d’un four à bois à pizza, installation d’un conduit

En retour, le constructeur a assigné Mme [O] en référé devant le tribunal judiciaire afin qu’il soit ordonné à celle-ci de prendre possession du bien et de débloquer la somme restant à verser pour atteindre

En l’espèce, à la suite d’un dégât des eaux survenu dans l’appartement situé au R+1, des déposes ont été réalisées, lesquelles ont conduit, en novembre 2024, à la découverte de désordres affectant le mur

avis de réception du 20 juin 2022, la société NORD ESTER a fait part de ses observations à l’Administration des Douanes, puis par courrier du 6 septembre 2022, cette dernière a annoncé maintenir sa position

L’employeur fait valoir que Mme [E] a été affectée à la conduite d’un véhicule sanitaire léger (VSL) entre le 28 juin 2023 et le 24 septembre 2023.

La SAS PROCOP conclut encore à l’absence de faute de sa part, de sorte qu’elle ne peut être considérée comme étant à l’origine d’aucune procédure abusive.

En défense, la Selarl Drai Associés conclut au rejet intégral des demandes adverses.