Elle relève que les stipulations contractuelles des conditions générales de vente et du bon de commande sont contradictoires sur ce point.

[J] contenant des coordonnées de clients/fournisseurs, des devis, commandes, factures, grilles tarifaires et maquettes. Elle fait, par ailleurs, grief à M.

requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Les conditions générales de vente font référence, à l'article 4.2, au délai mentionné sur le bon de commande.

de clients installés sur la terrasse du restaurant voisin.

Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.

Dans ces conditions, la SAS des GABRES ne peut s'opposer au paiement de cette prestation.

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial

[X] [T] a annulé la commande par lettre recommandée du 15 mai 2022 alors que l’article 3 des conditions générales de vente stipule que le client dispose de huit jours à compter de la date de la commande

Le délai pour régulariser les causes du commandement tel que visé à l’acte est de 6 semaines.

Puis, elle soutient que les conditions de l’action en nullité pour dol ne sont pas réunies ; que les requérants ont bénéficié de plans en 2d et 3d ainsi que de bons de commande précisant les dimensions

Il justifie sa dette locative par le coût du passage de son permis de conduire et l’échec d’une mission avec un client de son autoentreprise.

Une altercation a éclaté entre 2 clients du casino et le client agresseur a été reconduit vers la sortie par M.

de clientèle.

Par exploits du 18 juillet 2014, la bailleresse a fait signifier à la locataire trois commandements : un commandement de produire une attestation d’assurance, un commandement de payer visant la clause

A l’audience du 3 février 2026, le Conseil de Monsieur [I] [T] [G] a à nouveau sollicité le renvoi de l’affaire exposant attendre des pièces de son client.

de faire réparer son véhicule qu'il a acheté d'occasion et qui serait resté inutilisable sans les travaux effectués, alors qu'il appartient au garagiste d'établir que son client a bien commandé les travaux

avoir commandé et reçu livraison du béton correspondant aux factures non réglées et qui manifestement ne le concernent pas La société SBI ne produit ni contrat ni bon de commande et les bons de livraison