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En l’absence de la reproduction de la clause résolutoire sur la sommation d’avoir à cesser les travaux, faisant connaitre au preneur les intentions du bailleur de s’en prévaloir dans un délai imparti,

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peut intervenir que dans les cas suivants : - inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ; - cessation

Il confirme ne pas avoir informé les demandeurs de la cessation d'activité de Mme [D] [B], suite à leur divorce.

La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration prévue à l’article 21-2 par mariage constitue une présomption de fraude.

Grande Instance du Mans le 27 février 2018 ; MET fin à la mission de la SELARL SBC MJ représentée par Maître [R] [D] en qualité de Commissaire à l’exécution du plan ; CONSTATE que Monsieur [S] [M] a cessé

Le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser ce trouble.

ayant cessé son activité et qui n'est pas déjà soumis à une procédure collective, dès lors qu'il se trouve en état de cessation des paiements, et que tout ou partie de son passif provient de son activité

; que toutefois, Monsieur [K] a toujours refusé l'accès à son local sans aucune raison valable ; qu'une mise en demeure du 16 janvier 2026 est demeurée vaine ; et que la situation n'a, depuis lors, cessé

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

ou de la cessation d'activité de la société.

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