d’ouverture qui ne font pas partie des créances qui sont payées à leur échéance.

d'une procédure collective soit reçue et que les conditions d'ouverture de la procédure collective sont réunies.

2026, Monsieur [W] [Q] a fait assigner Madame [J] [B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Évry en contestation des saisies-attribution pratiquée entre les mains du CCF Banque des Caraïbes

Elle justifie, auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, compte tenu de la date de transmission des documents d'ouverture de compte, du processus assurant qu'un compte joueur est ouvert à tout

[T] justifie que le virement du 21 janvier 2022 revêt un caractère frauduleux. 2.

Par ailleurs, l’ouverture ultérieure d’une procédure de sauvegarde conforte les difficultés financières qu’elle allègue.

Cette disposition concerne les créances qui sont nées antérieurement au jugement d'ouverture.

La société [42] fait valoir le caractère professionnel de sa créance, ce qui n’est pas contesté.

Il estime justifiée l’ouverture des droits de Monsieur [J] [P] au 26 décembre 2020.

le caractère proportionné de la mesure aux intérêts des parties en présence.

Selon l’article L. 622-21 du code de commerce, le jugement d'ouverture interrompt les poursuites en paiement contre le débiteur.

visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail pour paiement de la somme de 1 249.26 € Par acte d’un commissaire de justice déposé à l'étude le 24 décembre 2025 l'Etablissement Public Local à caractère

de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

Il n’est pas contesté par la banque que lesdites sommes ont été versées sur des comptes ouverts dans ses livres.

[HH] ouverts dans les Livres de la SOCIETE GENERALE et du CIC à leur clôture, et le cas échéant postérieures à leur clôture, - L’intégralité des pièces comptables de l’ouverture des comptes bancaires

le caractère proportionné de la mesure aux intérêts des parties en présence.

[L] [Z] l'ouverture en ses livres d'un compte de dépôt. Par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2025, la SA MONABANQ a assigné M.

de vitrine sur le quai de près de 8 mètres, avec vitrines toutes hauteurs dont 2 portes- fenêtres 2 vantaux permettant une ouverture totale à la belle saison sur la salle de restaurant * capacité de couverts