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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a113467cdc6046d47a5d035
21 mai 2026
21 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Vanessa CORUNFELD, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a11346acdc6046d47a5d080
21 mai 2026
21 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Vanessa CORUNFELD, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJuge des libertés
66fd8dd938de0398b51783ad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des auditions/examens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216056c8ec436236de97f2
15 avril 2024
15 avril 2024
Il fait également valoir que son audition est irrégulière car il n’a pas été informé dès le début de l’audition des charges pesant à son encontre, de ses droits et du caractère libre de son audition.
Source officielleJLD
68e9e469dbc4911eb3494ae6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
697bc2f4cdc6046d472af5eb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Betty HAYOUN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
697c267dcdc6046d4731bc41
2 janvier 2026
2 janvier 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Betty HAYOUN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
69d5e13bcdc6046d477aa665
7 avril 2026
7 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
69d883f8cdc6046d47b97264
9 avril 2026
9 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
69d883fbcdc6046d47b972b1
9 avril 2026
9 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJaf
68e4090a681ed727f2a4399d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sont révoqués de plein droit ; DONNE ACTE à l’époux de sa proposition de règlement des intérêts patrimoniaux ; CONSTATE qu’aucune audition
Source officielleJuge des libertés
68681f134965b5d9df3173e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En 2024 monsieur avait été auditionné par la police. Monsieur s’exprime avec l’assistance d’un interprète. Depuis l’audition de mai 2024, il n’a plus été asssité par un interprète en arabe.
Source officielleJAF CAB 3
6a0d7990cdc6046d4749aabb
19 mai 2026
19 mai 2026
L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Source officielleJ.L.D.
68e7a4c3033cf481c39a223b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’audition consulaire car il ne veut pas aller en GUINEE où ses attaches sont infimes.
Source officielleJuge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
J’espère que vous allez me libérer. Observations de l’avocat : nous avons des garanties d’hébergement qui ont été communiquées, avec un justificatif d’identité et de logement, elle est française.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe33bfd75b73b3e44752
6 janvier 2025
6 janvier 2025
information donnée par le ou les titulaires de l’autorité parentale aux enfants mineurs capables de discernement de leur droit à être entendus et à être assistés d’un avocat et l’absence de demande d’audition
Source officielleJuge des libertés
670425598d5cd4a87590f36b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
9 avril 2025
L’intéressé dispose de 586 euros et 400 livres dans sa fouille ainsi qu’un passeport en cours de validité. Il souhaite quitter la France au plus vite.
Source officielleJLD
68e9e463dbc4911eb3494a24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officiellePage 5 sur 61