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6 321 résultats pour « audience d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a469cdc6046d479b3058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 21 mai 2025. M. [P] [D], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b36cdc6046d47b1b015

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’attente à l’audience d’orientation du 13 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a249cdc6046d479b08e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea2fcdc6046d47f30792

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 18 Novembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c593cdc6046d479a3d4d

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris a fait assigner Mmes [H] [D], [W] [C] et [Y] [C] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89bcdc6046d479a6e5c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca3bcdc6046d479a88a9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 4] a fait assigner la SCI GUSTAVE EIFFEL en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 4] a fait assigner cette dernière en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

66a3e38cc63cd64a75c3d2f4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

°RG 23/11997 et l'audience d’orientation et sur mesures provisoires du 05 février 2024, Vu l’avis de réouverture des débats du 12 février 2024 pour observations des parties sur l’irrecevablitié de la

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82980228119c9032269be

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PLANCTONID par exploit en date du 07 décembre 2023, L’assignation a été placée le 29 décembre 2023 en vue de l’audience d’orientation du 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [I] et Mme [K] [R] à l’audience d’orientation du juge de l’exécution. Le commandement valant saisie a été dénoncé aux créanciers inscrits par actes du Commissaires de Justice.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’assignation a été placée le 06 janvier 2024 en vue de l’audience d’orientation du 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff91cdc6046d47c30168

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience d’orientation du 18 décembre 2025, M. [K] [G] était représenté par son conseil et Mme [A] [M] n’était ni comparante ni représentée.

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TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 01er avril 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9571dcdc6046d47cf1b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue de l’audience d’orientation du 23 septembre 2025, l’affaire a été confiée au juge de la mise en état pour instruction.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef38cdc6046d470621be

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du Commissaire de Justice en date du 23 février 2026, l’assignation a été signifiée à madame [J] [Y] épouse [L] et monsieur [Q] [L] pour l’audience d’orientation du 24 avril 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'audience d'orientation a été renvoyée à leur demande à de nombreuses reprises.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf02cdc6046d47910498

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE Madame [D] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22ccdc6046d479b0700

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris 16ème a fait assigner Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

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TJ

Charges de copropriété

6983e9f0cdc6046d47f30384

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 30 avril 2025.

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