sous seing privé en date du 30 avril 2024, la société WORLD EXPANSION a consenti à la société LE LUX un bail commercial sur un local situé [Adresse 2].

sous seing privé en date du 11 juin 2024, la SA [Localité 2] a donné à bail à Madame [I] [F] un logement (bâtiment A, esc. 1, 2e étage, porte n°A202) situé au [Adresse 5], pour un loyer mensuel initial

sous seing privé signé le 14 février 2011, « l'indivision [O]/[T] » a consenti à Mmes [D] [S] et [H] [G], agissant pour le compte de la SARL Spa de Siam, un contrat de bail portant sur un local commercial

sous seing privé du 14 septembre 2020.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 24 mai 2024, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a donné à bail à la société SERIN TEXTILE PARIS un local situé au sein du centre commercial « La Grande Porte

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2019, avec prise d’effet au 27 décembre 2019, l’ODHAC 87 a donné à bail à Mme [U] [S] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] - moyennant

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1138 ******************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 août 2020, la SCI RALY a donné à bail à la société BABA SUPER MARCHE

sous seing privé en date du 28 janvier 2021 complété par deux avenants, la société CARMILA FRANCE a consenti un bail commercial à M.

sous seing privé du 2 décembre 2009, la SEMAC a donné en location à Madame [C] [Z] [F] [V] un local à usage d’habitation situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 632,23€ charges comprises.

Ils exposent que: par acte sous-seing privé en date du 25 novembre 2024, Monsieur [J] [M] leur a consenti un bail non-meublé d’habitation d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,

sous seing privé à effet au 1er mars 2023, la SCI MATANA a consenti à Madame [G] [W], agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de la société HAMMAM SPA KIMA en cours de formation

sous seing privé et tout acte authentique subséquent concernant la vente de la parcelle située [Adresse 6], [Adresse 7], cadastrée section BP[Cadastre 1] et BO[Cadastre 2], à un prix qui ne saurait être

Suivant acte sous seing privé du 28 août 2015, la société Angel a cédé son fonds de commerce à la société Rayli.

SEINE -SAINT-DENIS HABITAT, OFFICE PUBLIC de Seine Saint Denis Habitat, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par son Président

ARNI, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE -TARARE sous le n°447.566.977, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

sous seing privé du 25 novembre 2019, la société LOGEO SEINE a consenti un bail d’habitation à M.

sous seing privé en date du 26 octobre 2022, la société PODIUM a consenti à la société FLAMMES CRÉOLES, M.

sous seing privé en date du 11 août 2023, la société SCI TYCHE a consenti à la société EL LAMMA un bail commercial sur des locaux situés [Adresse 1] (rez-de-chaussée) à [Localité 4], puis, par acte sous