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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP fond
65c3d957c432ce7d11a6cbb5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Emmanuel ESKINAZI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [F] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Malvina MAJOUX, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9eac432ce7d11a700f9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Hauts- de-Seine, non comparant Madame [G] [R] demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour conseil Me Antoine LANDON, avocat au barreau des Hauts- de-Seine, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique
Source officielle11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 01 juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Véronique BASTOS, Juge des Contentieux
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f57cdc6046d47ca40b2
1 avril 2026
1 avril 2026
BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026 à l’issue de laquelle le Président, Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b9121596
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/00175 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b436
5 juillet 2025
5 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TY - Service HSC Monsieur [N] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec16a6af9fd1f8094b64e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique
Source officielleJAF section 4 cab 1
69654ccbcdc6046d4710072a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, #C1135 ET Madame [D] [Y] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valérie SMADJA, avocat au barreau de PARIS, #G0388 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946416b75782d5f06e82327
7 octobre 2025
7 octobre 2025
social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique
Source officielleJCP
699f5df7cdc6046d47bb5211
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 07 juillet 2025 sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Véronique
Source officielleJ.L.D.
677835fbe5fcd6312332dc03
3 janvier 2025
3 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05363 N Portalis DB2H W B7I 2GHL Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique
Source officielleJ.L.D.
677835fbe5fcd6312332dc0e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05360 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GHA Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique
Source officielleJ.L.D.
677835fce5fcd6312332dc25
3 janvier 2025
3 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05381 N Portalis DB2H W B7I 2GJU Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172de6d34da2cbdcda10d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
#PC344 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] [I] [Z] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandrina FERREIRA, Avocat au barreau de Paris, #E2025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c2add7001754d621d16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [O], [Y] [N] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Véronique
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5002fc178212f7caa2
2 avril 2025
2 avril 2025
RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 Monsieur [I] [X] [F] Représentant : Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ SCCV [Localité 1] PALARIC Représentant : Me Véronique
Source officielleJAF section 1 cab 2
6610419ac9ea95b316fe1ceb
5 avril 2024
5 avril 2024
04/23 (2022/040501) Ayant pour conseil Me Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant - #E0818 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58679919da7c4f178f057
15 janvier 2024
15 janvier 2024
conseil Me Carole BOSSON, de l’AARPI LAYMOND BOSSON, avocat postulant - #E1754 et Me Sophie MARTIN, de la SCP LNMG, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleJAF section 1 cab 2
65b40710753f879640d609b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RICA) Ayant pour avocat plaidant maître Nathalie DACLIN, Avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] et pour avocat postulant maître Nadia MOGAADI, #D0601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d952c432ce7d11a6cb37
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ROPITAL dont le siège social est sis [Adresse 1] toutes deux représentées par Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe
Source officiellePage 5 sur 140