[L] [O] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 6 aout 204, suite à une inversion de carburant, le véhicule DS de Monsieur [L] [O] tombait en panne au niveau du département de l’Hérault

Mars 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparante D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 30 septembre 2014, l'Office Public de l'Habitat (OPH) VAL TOURAINE

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04343 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B

VAL TOURAINE HABITAT-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5T N° MINUTE : CCC aux parties par LS CCC à ME [J] par LS CE à Me TOUFFAIT par LS CCC au préfet par LS LE :

C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaële BIALKIEWICZ - #K0170 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats

MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04329 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 23/02836 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04342 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B

REGNIER NOTAIRES Me Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2024/87 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

RG 19/10191 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TQNK Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN

[W] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Maître [X] [C] de la SELARL P D G B - #

Minute n° : 24/00307 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSY Affaire : [P]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°°

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04344 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01963 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [J] [Y] [J] Débats à l'audience du 07