AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
672a74c4ffd80027b5d3038b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R], ce qui montre une certaine lenteur de l'évolution des tassements différentiels dans les 15 derniers mois. L'origine fondamentale des désordres est donc antérieure à l'été 2020.
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CTX PROTECTION SOCIALE
689ba7d940cd0f0b3d0113aa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00011 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00353 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGTK Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [X] [H]
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