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421 résultats pour « Tassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

672a74c4ffd80027b5d3038b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R], ce qui montre une certaine lenteur de l'évolution des tassements différentiels dans les 15 derniers mois. L'origine fondamentale des désordres est donc antérieure à l'été 2020.  

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d0113aa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00011 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00353 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGTK Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [X] [H]

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243402fc178212f7e48f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La [10] fait valoir que le litige a déjà été tranché par un jugement du TASS de [Localité 12] en date du 29 septembre 2017 dont monsieur [W] a interjeté appel, la Cour d’appel de [Localité 12] ayant par

Source officielle
TJ

Pôle social

68700234b8daa57c7f6685e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, les indications cliniques portées sur le document, à savoir « bilan de douleurs lombo sacrées chroniques Notion de tassement de lombaires étagés » font seulement état de douleurs chroniques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957d304ff28fe37e2b1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement du 18/04/2018, le TCI s’est déclaré incompétent au profit du « TASS de LYON » au motif que « l’appréciation de la stabilisation de l’état de l’assuré relève de la compétence du TASS dès lors

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9885fcdc6046d47d2f022

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur et Madame [Z] ont constaté des désordres dès le mois d’août 2024, notamment un tassement différentiel, un phénomène de réhydratation des sols et un défaut de réalisation des ouvrages de maçonnerie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf5828136f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'examen [6] du 31 août 2022 du rachis cervical pour névralgie cervico bracchiale découlant de l'accident du travail conclut " à l'absence de tassement vertébral, pas de fracture des processus épineux

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117e3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EYESWATCH, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 831 891 668, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11840

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUMP ARENA, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 833 840 531, dont le siège social est prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e63e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’architecte fait observer que d’autres facteurs peuvent expliquer l’affaissement constaté, comme le tassement naturel, des travaux antérieurs, des vibrations liées à d’autres interventions ou encore la

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TJ

PS ctx technique

6616d90f63271232b2e4c2b0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par décision du 31 juillet 2018, la Caisse a fixé son taux d’incapacité permanente à 2% à la date de consolidation pour des séquelles indemnisables d’une fracture tassement de L1 traitée orthopédiquement

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TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert relève que les fissures peuvent être dues : A un mouvement structurel du mur d’angle (tassement différentiel, déformation, mouvement de structure) ;A un défaut de liaison ou de reprise d’efforts

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TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

4] en contrat de travail en vertu de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2012 et à la décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f729acdc6046d477e2916

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [X] 12 avenue de la République 84130 LE PONTET comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS

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TJ

Référés

69cac030cdc6046d478abfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils ont fait appel au cabinet Mops qui, dans son rapport en date du 20 janvier 2022, a imputé les fissures à des pertes d’appui localisées en lien avec des tassements différentiels du sol d’assise des

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TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sols et les cloisons intérieures ; Que s’agissant de l’origine de ces désordres, l’étude géotechnique réalisée par la société SOL CONCEPT conclut que “les désordres ont pour causes principales :des tassements

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634131abbd5bba7dab8b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00179 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00430 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4HZ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747fd395d6ba9f2aa94a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’issue de cet accident, monsieur [R] a notamment présenté un tassement cunéiforme du plateau supérieur T7.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658cbbf04ef7857ba1b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle soutient que la terrasse a été conçue et réalisée à cheval sur des fondations différentes, non liaisonnées et de profondeur d’ancrage différentes pouvant conduire à un tassement différentiel de l’

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TJ

JAF section 1 cab 2

697bcecdcdc6046d472bd881

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Totale numéro C-75056-2024-026825 du 16/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Guy TASSE, Avocat, #E0522 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [E] [

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