AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68177
16 juillet 2024
16 juillet 2024
décompte arrêté au 28 novembre 2023, *409,92 euros au titre de l'utilisation « CREDIT EN RESERVE » référencée sous le numéro 6, selon décompte arrêté au 28 novembre 2023, outre intérêts postérieurs à
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SEGONNE INVEST
09/08/2026
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SEGONNE, Pierre, Marie, Romain
31/07/2026
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SEGONNE, Nathalie, LINON
03/06/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SEGONNE - ESCUDERO
11/11/2025
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SEGONNE - ESCUDERO
12/08/2025
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JCP TANCREDE
6972f803cdc6046d475fe446
5 janvier 2026
5 janvier 2026
peint dégagement 0% 21, 34 euros 18, 92 euros selon barème 2018 1 21, 34 euros 18, 92 euros Taux horaire main d’oeuvre pour dépose miroir dégagement 0% 44, 07 euros 43, 35 euros selon facture 0, 15 6
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