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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c68177

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

décompte arrêté au 28 novembre 2023, *409,92 euros au titre de l'utilisation « CREDIT EN RESERVE » référencée sous le numéro 6, selon décompte arrêté au 28 novembre 2023, outre intérêts postérieurs à

Source officielle

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEGONNE INVEST

SIREN 403472897Greffe du Tribunal de Commerce de castres

09/08/2026

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Créations

SEGONNE, Pierre, Marie, Romain

SIREN 108011545Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

Voir →

Créations

SEGONNE, Nathalie, LINON

SIREN 104971346Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

03/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SEGONNE - ESCUDERO

SIREN 341997377Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

11/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SEGONNE - ESCUDERO

SIREN 341997377Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/08/2025

Voir →

TJ

JCP TANCREDE

6972f803cdc6046d475fe446

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

peint dégagement 0% 21, 34 euros 18, 92 euros selon barème 2018 1 21, 34 euros 18, 92 euros Taux horaire main d’oeuvre pour dépose miroir dégagement 0% 44, 07 euros 43, 35 euros selon facture 0, 15 6

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a780ea89248182a8e26

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’assignation selon procédure accélérée au fond du 19 Octobre 2024, L’affaire a été plaidée à l’audience du 13 Février 2025 et mise

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

67b50a36ed8a3b5a0dac34f1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69838011cdc6046d47e75a09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a6ecdc6046d47d098b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, selon l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1, et après

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae617

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYH2 Numéro de minute : 24/386 DEMANDERESSE : S.D.C.

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TJ

Chambre des référés

67eee31ab848dd6814c622cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83da41388e7853abe587

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

exploit en date du 20 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LACOUTURE a fait citer la SCI LACOUTURE selon la procédure accélérée au fond devant le président du tribunal judiciaire de

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TJ

Service des référés

66fee088172da17169e9a68b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

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TJ

Chambre des référés

68dd6dc5548223b2c7aaf2d4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GENERALI [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocats au barreau des Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Selon la facture du 13 décembre 2014

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a433

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Julie SEGOND

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TJ

REFERES 2ème Section

696558d0cdc6046d4710d237

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN Me Caroline CLERGET la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND

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TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contrat N 178175316 K 001, de la Société CLK CONSTRUCTION selon contrat n 178330426 R 00 et de la Société SPC CONCEPT selon contrat n 195275431 V 001 représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau

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TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

es qualité d’assureur de la société BF INCENDIE selon police d’assurance n° 45816587.

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TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ROUGERIE [W] selon contrat 23-18-20792-15 ou tout autre)La SARL MENUISERIE AGENCEMENT MAX, La SA MMA IARD, (assureur RC et RCD de la société STEELEO selon contrat 14356353 ou tout autre)La Société MMA

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TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le calendrier de la résidence alternée et l'heure selon l'heure fixée par le consistoire ordonner le partage des frais par moitié -interdire toute communication de l'épouse avec les enfants après 20h

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TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d7e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au bail ne pouvant être retenue selon le bailleur, il faut se placer dans l'hypothèse du silence du bail et retenir la surface plancher.

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TJ

PPP Référés

65e22695b3791a0885c49a46

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon

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TJ

Référés

67fd5089e85d0474bddb41db

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon les dispositions de l'article 839 du code de procédure civile,« lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond, le président du tribunal judiciaire

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