Plusieurs acquéreurs sont intervenus à l’instance concernant l’opération de construction de « La Closerie Des Rosiers », dont Madame [V] [Z] et Madame [K] [O].

Plusieurs acquéreurs sont intervenus à l’instance concernant l’opération de construction de « La Closerie Des Rosiers », dont Monsieur [V] [B] et Madame [J] [W].

YC ROSIERS défaillantee Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

[K] [S] es qualités de représentant légal C/ Société ALLIANZ IARD, [X] [A] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Stéphanie NAUGES Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA LYON, dont le siège social est sis [Adresse 4] et [Adresse 5] représenté par Maître Guillaume ROSSI

La demande de la société ROCK ROSE sera par conséquent rejetée.

MUTILOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE La société ROSE MARINA [Adresse 4] [Localité

L’ASCENSION DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 décembre 2025 MAGISTRAT : France ROUZIER, Président GREFFIER : Solène ROSIER, Cadre Greffier Le Grosse et copie aux parties par LRAR Expédition et

des frais nécessaires de recouvrement SDC IMMEUBLE MASSIF DES ROSES fournit au dossier le règlement de copropriété ainsi qu’un historique comptable.

Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires fonde sa demande en démolition des ouvrages construits par la SCI ROMI, sur le fondement de l’alinéa 2 de l’article 835 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles : - Débouter la Sci Rose de ses demandes au titre des frais irrépétibles, - Condamner la Sci Rose au paiement d'une somme de 3000€ au titre des frais irrépétibles.

D'ARGENT ont conclu un contrat aux fins de location de deux gardes-vins à la SCEA la ROSE D'ARGENT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX

__________________________ DOSSIER N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY65 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFK MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBJX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal