[Y] [P] n'est pas irrémédiablement compromise en ce qu'il a de réelles chances de trouver un emploi eu égard à son âge et sa situation personnelle. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Rennes- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [S] [R] demeurant 6 La haute Ville 22150 Plouguenast- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09967 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IQ RENDU LE

soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie : - syndrome dépressif avec seconde tentative de suicide, - pas de réelle

DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Vos Ref : 16598 00001 13529000001 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [L] 26 B Rue Enclos Rey

Localité 3] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Avril 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de RENNES

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/01025 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2Q RENDU LE

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BIRRIEN, avocat au barreau de RENNES PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF BRETAGNE Centre

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/02429 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWYU AFFAIRE : [B] [P]

[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LUET Laura, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MONTANT Mathilde, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00184 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEDC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [11] C/ [19] Pièces

contestées par courrier recommandé envoyé à la [3] le 05 février 2026, sollicitant une révision des mesures imposées reposant sur une appréciation de ses ressources qui ne correspond pas à sa situation réelle

avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation, de dire que la part correspondant aux charges pourra être réajustée au cas où les charges réelles

: 26 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJY 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/02364 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWFG AFFAIRE : [M] [I] [C] [U] veuve [Z] C/ S.A.