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147 résultats pour « Pierucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Florence STRICOT de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST Monsieur [G] [X], entrepreneur individuel (SIREN N°[XXXXXXXXXX013]), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Pierrick

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 02 Mai 1970 à [Localité 2] (33) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la SARL AIMA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La SCI FAE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierrick CHOLLET

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291da8b0ee72dc06299c3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

HLM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Madame [D], [Z], [C] [H], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Piercy

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beebf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité d’assureur des architectes [L] [T] et [B] [O] [Adresse 4] [Localité 16] non comparante Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Marion PIERI

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edc78

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, Greffier ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 15 Juin 1968 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Etienne PIERI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DELACOMMUNE et DUMONT, LABEL FAÇADES, BAZZI et FERMATIC, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Marion PIERI

Source officielle
TJ

Référés

E.U.R.L. BETHUNE BORGHESEc/S.A

6786ca63df5b5c7d10ca8b79

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VILLAGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président,

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edab5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

159, immatriculée au RCS D’[Localité 7] sous le n° 388 997 819, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne PIERI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [J] Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015ab3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civile immobilière dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c17478442d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [G] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques

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TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e46612

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaire [Adresse 8] représentée par la Société B2DIMMO [Adresse 3] Représentée par Maître Pierrick

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c90321742a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cependant, il est précisé dans le devis signé avec la SARL DIRECT ALU FERMETURES que le poste main d'œuvre ne comprend pas la reprise des tableaux, pierruche, plâtres, peintres, papier peints...

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TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [P] né le 15 Décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Mme [G] [O] épouse [P] née le 20 Avril 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pierrick CHOLLET, avocat au barreau

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TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4131

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURE A.2B (RCS LA ROCHE SUR YON 452 995 426), dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b4024a753f879640d4aeb6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

WILALEX immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 449 358 977, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

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TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, assureur DO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Marion PIERI, avocate

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