2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et, Maître Valérie GABARRA de la SELARL PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANDRAOS [Localité 31], Me HERAL, Me COMOLET, Me GIRE, Me PHELIP ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 N

YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe

SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe

DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC25 N° de MINUTE : 24/01488 DEMANDEUR Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08984 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOJS Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFY Minute : n° 25/395 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 39] - [Localité 30] représentée par Me MELL substituant Me Philippe RIGLET du cabinet FRANKLIN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Elodie CHOMETTE de la

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [H] [M], demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification

tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Philippe

06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Philippe

R VOYAGES [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1157, et par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES, avocat

24 juillet 1983 à CHATEAUROUX (36) 5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Mme [D] [X] épouse [Z], née le 20 septembre 1984 à CHATEAUROUX (36) 5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Représentés par Maître Philippe

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

PARIS, vestiaire #P0499 Décision du 23 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 18/03501 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMSTQ Société civile IMREP [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe

Cadre Greffier, L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Maître Philippe