CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 420 résultats pour « Nathalie ALLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67eedd2cb848dd6814c60d38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire à Me Nathalie DACLIN Me Charlotte LOOS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte LOOS, avocat

Source officielle

Page 5 sur 71

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

68e97c553ea43407b913103e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT-RICARD à la SAS LGMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655f86cdc6046d471141b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ajoutait ne pas comprendre cette [7] et que cette dernière le "harcelait" d'éléments procéduriers pour des sommes qu'il ne devait pas et alors que la [6] n'avait pas fait son travail.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c219cdc6046d47914396

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D'une part, ET: Société LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0508

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902762766d1156dbbf17f7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie VERNERET-LAMOUR, juge placée, désignée par ordonnance du Président en date du 03 avril 2024 et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistées de Nathalie

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1139dd7001754d61bcf2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DELERIVE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jean-Claude KAZUBEK, Magistrat à titre honoraire, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0371

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

30 janvier 2024, par le même magistrat S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU RHONE N° RG 13/02005 - N° Portalis DB2H-W-B65-S7SR DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99421cdc6046d47d3b0e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021579c3ba90f51dc28b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MERVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0454 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14317 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKKI MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bd1c3411ff3457b97e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RENOSTYL a mis en demeure Monsieur [G] [T] de s’acquitter de la somme de 12.900,00 euros, contestant l’ensemble de ses allégations.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3272cdc6046d475d9b4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCHMITLIN, Greffier : Lila BOCKLER, DÉBATS : Audience publique du 24 Mars 2026 JUGEMENT : Contradictoire, Rendu en dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Nathalie

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbade0ebe408daa1a32

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 804 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDW Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3623

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR Monsieur [P], [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dca747251e2b242563ee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/01660 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPLO DEMANDEUR : Madame [D] [L] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] (MAURITANIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895637428384b762e623b8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP2 Minute : 25/00020 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f793e74459e0c7eda786

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990f4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [J] D'une part, ET: Madame [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31a4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 2] représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1638 *** NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587411296b51ba2b69725

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 18 JUIN 2024 devant Nathalie

Source officielle